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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 233

Assistance en matière de conseils et d'ingénierie financiers au Port pour le TCE 

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BOMP B/0209-233Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : M. le président, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance en matière de conseils et d'ingénierie financiers.

Catégorie de services : 6.

C.P.V. - Objet principal : 66170000.

Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées chez le titulaire ou au siège du TCO.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché vise à garantir à la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest une assistance en matière de conseils et d'ingénierie financiers. Il s'agit notamment de tous les domaines influençant ou concourant à la définition des orientations stratégiques communautaires.

Les domaines d'assistance traités durant la période du marché seront tous ceux concernant l'intercommunalité financière, soit sous l'angle des finances de la communauté d'agglomération de la Côte Ouest, soit sous l'angle des finances publiques locales, soit sous l'angle organisationnel ou juridique.

Sont concernés, tous travaux relatifs aux évolutions institutionnelles de la communauté d'agglomération de la Côte Ouest, les relations de la communauté d'agglomération de la Côte Ouest à des EPCI et/ou syndicats mixtes, la mise en place d'une organisation communautaire adaptée aux évolutions communautaires des compétences exercées.

Les points (non exhaustifs) susceptibles d'être abordés dans le cadre du présent marché se déclinent comme suit :
- mise en oeuvre et suivi d'un " pacte financier communautaire " ;
- ingénierie financière sur la problématique des ZAE ;
- aide et assistance à l'analyse fiscale ;
- ingénierie financière portant sur les projets d'investissement du TCO ;
- analyse des bilans de CRAC et assistance au montage financier de ZAC et ZAE ;
- impacts entrée à un syndicat mixte ;
- évolution de nouveaux transferts de charges, prise de compétences nouvelles (assainissement...) ;
- rapport de la CLETC ;
- aide à la mise en place de budgets annexes ;
- analyser l'impact de la réforme TP sur la fiscalité et les finances de l'epci

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximal de 190 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans obujet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fixe aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalité de financement de l'opération : budget TCO fonds propres ;
- avance forfaitaire : application des articles 87 et suivants du CMP ;
- règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures ;
- modalités de paiement : la rémunération du titulaire résulte de l'application des prix unitaires spécifiés au bordereau de prix unitaires spécifiés à l'annexe 1 de l'acte engagement au nombre de journée commandés par bon de commande ;
- intérêt moratoire : taux BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Capacité technique:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- délai d'éxécution : 30 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-208-PA-DSF.

Renseignements complémentaires .

Durée (suite) : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification au titulaire avec possibilité de résiliation annuelle du marché par la collectivité.

Conditions de participation (suite) : Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43

Critères d'attribution (suite) :

1- valeur technique (50 %) :
- moyens humains affectés à l'exécution de la prestation (20 %) ;
- méthodologie des candidats pour exécuter la prestation (30 %).

2- délai d'exécution (30 %)

3- prix (20 %)

Autres informations
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui ;
- modalités d'ouverture des offres les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur. Lieu : siège du TCO. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non ;
- il s'agit d'un avis périodique : non ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires

- renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres

- cellule d'appui aux entreprises :

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Coordonnées :

Cellule Marchés Publics de la CCI Réunion

Armand SINAMALE - conseiller Entreprises Marchés Publics

Maison de l'entreprise Nord

13, rue Pasteur - 97400 SAINT-DENIS

Tel : 0262-94-21-69 - télécopieur : 0262-94-22-75

Email : armand.sinamale@reunion.cci.fr

L'horaire limite de dépôt des offres s'entend heure locale (12 heures Locales - 09 heures heure de Paris).

L'avis concerne : l'établissement d'un marché à bons de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au service des Marchés du TCO. Le DCE peut également être téléchargé via le site internet du TCO (www.tco.re)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Le 15 Novembre 2011 à 12 heures locales (09 heures Heure de Paris).

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi papier :
l'offre rédigée en langue française devra parvenir au Territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Territoire de la Côte Ouest -Procédure adaptée - ne pas ouvrir -Marché relatif à l'assistance en matière de conseils et d'ingénierie financiers.
Le pli contiendra :
- les pièces visées à la section "conditions de participation"
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Envoi électronique :
La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.
Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le MINEFI.
Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.
Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : service Marchés 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, poste : 437, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : direction des services financiers 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : service Marchés 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, poste : 437, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoire de la Côte Ouest.
Correspondant : service Marchés 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, 97822 Le Port Cedex Réunion, tél. : 02-62-32-12-12, poste : 437, télécopieur : 02-62-32-22-22, courriel : marche@tco.re, adresse internet : http://www.tco.re.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de saint-denis de la réunion 27 rue Felix Guyon, 97400 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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