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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 07/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 202

assistance au me d'oeuvre pour le contrôle extérieur laboratoire de l'ensemble des travaux de construction du pont et le toarcc sur la rivière st etienne et ses protection de berges à St Denis Messag 

0727-->
BOMP B/0100-202

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin B.P. 7190, à l'attention de M. le président, F-97719 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : 02 62 48 70 00. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional de la Réunion, plate forme des marchés du Conseil Régional - les e.services - marchés publics, F-97719 Saint-Denis. URL : http://www.regionreunion.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - B.P. 7190, contact : bureau du courrier, F-97719 Saint-Denis Messag Cedex 9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de contrôle extérieur laboratoire - rivière Saint Etienne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : communes de Saint Louis et Saint Pierre.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'assistance au Maitre d'oeuvre pour le contrôle extérieur laboratoire de l'ensemble des travaux concernant la construction du nouveau pont sur la rivière Saint Etienne et ses protection de berges et le TOARCC de Saint Etienne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux de contrôle extérieur et laboratoire pour les ouvrages suivants :
- construction d'un pont. Longueur d'environ 700 ml en 2 x 2 voies routières. 9 travées avec piles sur fondations profondes
- construction de protection des berges et des culées
- un ouvrage de type pont cadre en rive gauche. Longueur d'environ 100 ml, largeur de 12,50 ml et hauteur libre de 5 ml
- un ouvrage de type pont cadre en rive droite. Longueur d'environ 45 ml, largeur 15 ml et hauteur libre de 4,85 ml.
- Création et déplacement d'une déviation provisoire en rive gauche,
- réalisation d'un nouvel accès CSDU
- raccordement routier et re profilage en rive droite sur environ 325 ml.
- Raccordement routier et re profilage en rive gauche sur environ 825 ml.
- Déplacement du radier provisoire dans le lit de la rivière Saint-Étienne.
Le CCTP et les plans présentent l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En matière d'avances , il sera fait application des articles 87 et 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du Conseil Régional de la Réunion (FIRT- chapitre budgétaire d'imputation 908)
-Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 40 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. S'agissant du solde, le délai de 40 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire ;
- en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics ;
- conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
- Les prix du marché sont révisables
- unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique
-Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (mandataire clairement identifié)
Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Une même entreprise pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme une entreprise individuelle.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les formulaires DC 4, DC 5 nouveaux modèles. Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC 4 et DC 5 (nouveaux modèles). Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents auxquels elles font mention.
Ces formulaires sont disponibles sur le site :www.minefe.gouv.fr.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix de la prestation
Pondération : 45 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 55 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20090162.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de la Région. Lien www.regionreunion.com
Il appartient à chaque concurrent d'imprimer l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Il ne sera remis aucun document sur support papier ou support informatique.
dématérialisation :
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures ET leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante :
www.regionreunion.com
Les heures pour la date limite de remise des offres et d'ouverture des plis sont indiquées en heure locale.
le délai de 31 mois comprend 1 mois de période de préparation et 30 mois de période d'exécution des travaux, chacun de ces délais étant déclenché par un ordre de service.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début de la périodede préparation est le deuxième semestre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : 02 62 92 43 60. Fax : 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : 02 62 92 43 60. Fax : 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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