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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 285

Assistance du MEDDTL dans la procédure d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période d'échange de quotas d'émission 2013-2020 à Paris-la-Défense 

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BOMP B/0211-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL - DGEC - SD7, grande Arche - paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche
Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35325&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35325&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MEDDTL - DGEC - SD7 - 7B, grande Arche Paroi Nord Grande Arche - paroi Nord, F-92055 Paris-la-Défense Cedex. E-mail : marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35325&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance du MEDDTL dans la procédure d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la troisième période d'échange de quotas d'émission 2013-2020.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : meddtl, 92055 La Défense Cedex.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet d'assister la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (Meddtl) pour réaliser les fichiers informatiques et les rapports de synthèse sur les allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants pour la troisième période d'échange 2013-2020 que la France doit notifier à la Commission européenne avant la fin de l'année 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir Règlement de la Consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDTL. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics (Cmp), les sommes dûes en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordé dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le paiement des sommes dues est effectué après constatation du service fait, à savoir, après la remise d'un ensemble de fichiers Excel› (Excel› 2003 a minima et, si possible, en version 2010) correspondant au tableau d'allocation de quotas d'émissions gratuits de gaz à effet de serre "nim Table".

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes :
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement :
- au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
- dans l'acte d'engagement.
2. Désigner, dans le formulaire DC 1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement ;
3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1.en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2.ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet
de la consultation permettant notamment de souligner ses connaissances dans le domaine des règles d'allocation de quotas carbone.
En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera :
1.son montant
2.la date d'exécution
3.son destinataire (public ou privé)
- une déclaration du candidat ou du membre du groupement, formulaire DC 2, où le candidat justifie notamment de la possession des outils bureautiques permettant de saisir les tableaux d'allocation de quotas d'émissions gratuits de gaz à effet de serre ou " nim table " qui doivent être notifiés par la France aux services de la Commission européenne. Le candidat doit posséder et maîtriser les outils bureautiques tels que Excel› lui permettant :
de convertir sans difficulté la partie " k " du questionnaire Excel› rempli par l'exploitant dans le cadre de son dossier de demande d'allocation de quotas d'émission gratuits de gaz à effet de serre en tableau d'allocation " nim table " ;
d'élaborer le rapport de synthèse des réponses à la consultation du public (cf. Article 3 du Cctp).
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat s'engage à garantir la confidentialité des données et informations traitées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-DGEC-14.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, bd de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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