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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 260

l'assistance à la mise en oeuvre de la concertation ainsi que le conseil, la conception et la rédaction des supports de communication autour de l'opération Clichy Batignolles à Paris 

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BOMP B/0218-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Paris Batignolles Aménagement, 7 rue Henri Rochefort, à l'attention de Mme Corinne MARTIN, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 75 77 35 00. E-mail : c.martin@parisbatignolles.fr. Fax : (+33) 1 42 67 89 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : amenagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés portant sur la concertation, le conseil et la conception rédaction des supports de communication autour de l'opération Clichy Batignolles (Paris 17ème).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 7 rue Henry Rochefort, 75017 Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur l'assistance à la mise en oeuvre de la concertation ainsi que le conseil, la conception et la rédaction des supports de communication autour de l'opération Clichy Batignolles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22140000, 22150000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 450 000 et 650 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Concertation : assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement à la mise en oeuvre de la concertation autour de l'opération Clichy Batignolles
1) Description succincte :
concertation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48510000, 48000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 350 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Communication : conseil et conception rédaction des supports de communication
1) Description succincte :
communication

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48510000, 48000000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par le pouvoir adjudicateur. Le réglement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture par Paris Batignolles Aménagement. Les paiements dus au titulaire seront effectués par chèque ou par virement. Le défaut de paiement dans les délais susvisés fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont admis à candidater seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra produire une lettre de candidature (modèle Dc1) et le cas échéant une lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leur signature en cas de groupement, la copie ou les jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffe d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ZCB2012concertationcommunication.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier est téléchargeable sur le site http://wwwachatpublic.com. Ce site est libre d'accès et permet de retirer le DCE dans son intrégralité dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Le dossier peut être aussi remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite préalable par mail ou télécopie. Le dossier pourra être adressé par courrier, par email ou retiré directement auprès de la société à l'adresse ci-dessous : SPLA Paris Batignolles Aménagement - 7 rue Henry Rochefort 75 017 Paris. Corinne Martin tél : +33 1 75773502 - télécopieur : +33 142678930 - c.martin@parisbatignolles.fr - horaires d'ouverture de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (16h00 le vendredi sauf week-end et jours fériés).
- pour le lot n°1 : Lot 1 : - cONCERTATON Assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement à la mise en oeuvre de la concertation autour de l'opération Clichy Batignolles
1.prix (40 %) : apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif, dont seuls les prix unitaires sont contractuels.
2.note méthodologique (60 %) :
-présentant les moyens (humains sur la base des CV fournis et matériels) envisagés pour la réalisation de la présente mission, et explicitera les dispositions envisagées pour l'exécution de la prestation, et en particulier les intentions méthodologiques du candidat pour mobiliser les habitants et élargir la participation des publics, et pour organiser la concertation sur la partie Nord et Ouest du site.
- pour le lot n°2 : COMMUNICATION - conseil en communication et conception, rédaction des supports de communication-
1.prix (30 %) sera apprécié au regard d'un devis quantitatif estimatif dont seuls les prix unitaires sont contractuels.
2.note méthodologique (50 %) précisera sa perception des enjeux de communication de l'aménageur (2 à 3 pages maximum), formulera un avis sur le site internet de Clichy Batignolles et des pistes pour son amélioration (arborescence, fonctionnalités...) (2 à 3 pages maximum), précisera la méthodologie adoptée pour la rédaction des supports de communication (2 à 3 pages maximum), explicitera le temps passé et le coût inscrit au bordereau pour la rédaction d'une plaquette de valorisation du projet et d'une lettre d'actualité, et transmettra les curriculum vitae des personnes en charge de la rédaction.
Ces éléments d'appréciation concouront à part équivalente.
3.echantillons : prestations de référence du candidat (20 %) : Le candidat présentera 2 à 4 exemples maximum d'éditions relatives à l'aménagement urbain (plaquette de présentation d'un projet d'aménagement, document de valorisation d'une démarche de développement durable...).
l'auteur des références devra être explicitement identifié.
Les échantillons seront jugés sur leur adéquation aux besoins exprimés dans le cahier des charges, la pertinence de l'argumentaire développé dans les documents, les qualités rédactionnelles et le style correspondant aux attentes du pouvoir adjudicateur (style factuel, simple et rigoureux).
Ces deux éléments d'appréciation concouront à part égal.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables ne sont pas notées et ne participent pas au classement final.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue Henri de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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