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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 31/01/2018 Date de péremption : 06/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 14124

Assistance à la mise en oeuvre d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier pour la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé du Département de Paris. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-14124
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Paris.
 Correspondant : Mme Marianne HAUSER, Adjointe chef du bureau des marchés et des affaires juridiques, 94/96 Quai de la Rapée 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-76-81, courriel : dases-marches@paris.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
assistance à la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier pour la Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé du Département de Paris.

Catégorie de services : 
9.

CPV - 
Objet principal : 79212200.

Lieu d'exécution : 
paris.

Code NUTS :
-FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


assistance à la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier pour la Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé du Département de Paris

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 30 000 euro(s) et un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.) (article 80 décret 2016-360 du 25 mars 2016). Marché d'une durée ferme de 18 mois.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées sur les ressources propres du budget de fonctionnement du Département de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Le marché ne comporte pas d'avance. Le versement d'acompte s'effectue selon la législation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2 ou partie iv b 1a, 2a et 3 du Dume);

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou partie iv c 8 du dume);
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en privilégiant ceux en rapport avec l'objet de la présente consultation (ou partie iv c 1b du Dume).
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017D31048650.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/.
Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement, de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : Département de Paris - direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé - bureau des Marchés et des Affaires Juridiques (bureau 330) - 94/96, quai de la Râpée 75570 Paris Cedex 12.
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: 1- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse figurant au règlement de consultation; 2- remise sur support papier contre récépissé, à l'adresse et aux horaires figurant au règlement de consultation; 3- transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Ils devront disposer pour celad'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucun envoi par télécopie
ou par courriel ne sera accepté. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser l'adresse : noreply@paris.fr. Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage ne sera fait sur cette adresse.
un avis de conclusion du contrat sera publié sur https://marches.maximilien.fr au terme de la consultation. Il précisera la date de la conclusion du marché et les modalités de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département de Paris - DASES - SDR - BMAJ.

 Correspondant : 
Mme Adjointe chef bureau des marchés et des affaires juridiques Marianne Hauser,  94/96 Quai de la Rapée,  75012 Paris, , tél. : 01-43-47-76-81, , courriel : dases-marches@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

 
Mots déscripteurs
Audit
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79212200Services d'audit interne
 
    


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