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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 225

assistance à la mise en place de marchés publics de Tierce Maintenance et de Tierce Recette multi applications pour ASP à Limoges 

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BOMP B/0189-225

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, contact : sécrétariat Général, à l'attention de M. Garzon Jorge, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 03 58. E-mail : appui-mp@asp-public.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence de Services et de Paiement, 2, rue du maupas, à l'attention de M. Garzon Jorge, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 03 58. E-mail : appui-mp@asp-public.fr. URL : http://www.asp-public.fr/a-propos/march % C3 % A9s-publics

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de Services et de Paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Garzon Jorge, F-87040 Limoges. E-mail : appui-mp@asp-public.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la mise en place de marchés publics de Tierce Maintenance et de Tierce Recette multi applications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : siège ASP à Limoges et chez le titulaire, 87000 Limoges.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché, passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du Code des Marchés Publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert a pour objet la prestation d'assistance à la mise en place de marchés publics de Tierce Maintenance (Tma) et Tierce Recette (Tra) multi-applications pour l'agence de Services et de Paiement. Il est passé ppour une durée maximale de 36 mois, non reconductible.les prestations demandées sont détaillées dans le CCTP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 (ancien DC 4), dûment remplie et signée par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ; Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, ou formulaire Dc2 (ancien DC 5) , comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société) ; aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-III du Code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une présentation de la société
-le candidat apportera la preuve, par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du présent marché et s'il est en mesure de les fournir, il listera quelques références de prestations réalisées.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - compétences des intervenants dans les domaines du code des marchés publics et de la mise en place de marchés de tma et/ou tra
Pondération : 20.
2. critère 2 - méthodologie proposée et calendrier de réalisation de la prestation n° 1 de la tranche ferme
Pondération : 40.
3. critère 3 - coût des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 11-28.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire :
1.l'acte d'engagement dûment rempli et signé et son annexe financière.
2.la proposition technique du candidat (cf. détail de son contenu dans le Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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