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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219024

assistance pour l'élaboration d'un cahier des charges pour l'acquisition ou le développement d'un outil pour la gestion du patrimoine régional assisté par ordinateur à Basse Terre 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-219024
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, hôtel de Région avenue Paul Lacavé, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-90-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : https://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com .

Objet du marché : 
assistance pour l'élaboration d'un cahier des charges pour l'acquisition ou le développement d'un outil pour la gestion du patrimoine régional assisté par ordinateur.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôtel de Région, 97100 Basse Terre.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront
Payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
Demandes de paiement équivalentes par le mandat administratif équivalentes conformément
Aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale
Européenne soit 8.25 depuis le 1er juillet 2011, tel que défini par le décret 2008-1550 modifiant le
Décret 2002-232 du 21 février 2002.
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché.
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation : 50 %;
     - prix de la prestation : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont remis gratuitement à Région Guadeloupe
Hôtel de région
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre

Heures d'ouverture au public : lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à16 h30, et le mercredi et vendredi matin de 8 heures à 12 heures, sauf jours fériés .

Ou téléchargeable à l'adresse www.cr-guadeloupe.fr, E-Services, rubrique consulter les marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, en prenant soin de séparer les documents relatifs à la candidature de ceux relatifs à l'offre.
Ce pli devra porter les mentions :Offre pour : Assistance pour l' élaboration d'un cahier descharges en vue de l' acquisition ou le développement d'un outil pour la gestion du patrimoine assisté par ordinateur- ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe
Hôtel de région
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre

Heures d'ouverture au public : lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à16 h30, et le mercredi et vendredi matin de 8 heures à 12 heures, sauf jours fériés .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région Guadeloupe.

 Correspondant : 
direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé Petit Paris, 97109 Basse Terre, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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