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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 119

Assistance pour la gestion administrative et financière de l'aful de la résidence de la Caravelle à Villeneuve-la-Garenne 

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BOMP B/0224-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Président, 3, Mail Marie Curie, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-12, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : fmeurgey@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la résidence de la Caravelle.

Objet du marché : assistance pour la gestion administrative et financière de l'aful de la résidence de la Caravelle.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 75110000.

Lieu d'exécution : 3, Mail Marie Curie, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'assistance administrative et financière, objet du présent marché, comprend les missions suivantes :
- la tenue comptable de l'aful,
- l'organisation des assemblées générales,
- la préparation et l'organisation de la mise en concurrence pour les marchés passés par l'aful,
- la préparation de la modification des statuts de l'aful, le cas échéant.
les prestations à réaliser sont précisément indiquées et définies dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières).
Les prestations seront exécutées dans un délai d'un an à compter de la notification du marché. Le marché sera éventuellement reconductible deux fois, de façon expresse, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 années, sauf révocation par l'une des parties avec préavis de 2 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction expresse du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet d'un lot unique.
le marché sera traité à prix forfaitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de l'aful de la résidence de la Caravelle (ressources budgétaires propres).
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret n° 2002-232 en date du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
il ne sera pas alloué d'avance dans le cadre du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'aful de la résidence de la Caravelle.
L'Aful de la résidence de la Caravelle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après.
en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, concernant les interdictions de soumissionner ;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre (avec les sous-critères suivants : expérience de l'équipe sur ce type de mission : 10 % ; pertinence de l'organisation de l'équipe : 10 % ; expérience de la personne responsable de la coordination du marché : 10 % ; qualité et pertinence de l'approche des prestations à mener au regard du contexte : 10 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AFUL 2011 - 001.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 10 du Décret n° 2005-1742 en date du 30 décembre 2005.
l'aful de la résidence de la Caravelle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante pour le présent marché. Cette phase de négociation sera réalisée dans le cadre soit d'une réunion, soit d'un échange écrit, soit d'une conversation téléphonique.
les variantes sont interdites.
la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.
Le présent marché n'a pas de caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement, directement à l'adresse suivante : http://villeneuve92.com, onglet "formalités et démarches", "marchés publics" sous le numéro : AFUL 2011 - 001. Les formats des documents sont les suivants : Word et PDF.
En cas de problème technique, contacter achatpublic.com (0892 23 21 20).
si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com;
- par voie postale : AFUL de la résidence de la Caravelle - hôtel de Ville - service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- par télécopie : au 01 40 85 58 35 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (Lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AFUL de la résidence de la Caravelle.
Correspondant : M. Meurgey Franck hôtel de Ville - service Juridique (bureau 230) - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-12, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : fmeurgey@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qKR6_NNNX3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Nanterre 179, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du Greffe du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Nanterre 179, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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