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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 175

assistance pour la gestion technique des biens et équipement de l'aful de la caravelle à Villeneuve-La-Garenne 

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BOMP B/0222-175Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFUL de la résidence.
Correspondant : président de l'aful, aful de la caravelle 3 Mail Marie Curie, 92390 Villeneuve-la-Garenne, courriel : cvendramini@sem92.fr, adresse internet : http://www.sem-92.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sem92.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Association foncière urbaine libre.

Objet du marché : assistance pour la gestion technique des biens et équipement de l'aful de la Caravelle.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : zac de la Caravelle, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Caractéristiques principales :

L'assistance technique comprend les missions suivantes :
- la rédaction, la mise à jour et le suivi des contrats d'entretien ;
- la commande et le suivi des réparations courantes et des grosses réparations ;
- la gestion des sinistres ;
- la préparation du budget

Le titulaire n'ayant qu'une mission d'assistance technique, il se réserve le droit d'avoir recours à un prestataire extérieur dont les frais seraient répartis entre les membres de l'aful.

Pour la réalisation des missions décrites ci-dessus, le titulaire travaillera en étroite collaboration avec le titulaire du contrat d'assistance administrative et financière à l'aful relatif à la gestion financière et administrative de l'aful, qui comprend les missions de tenue comptable de l'aful, d'organisation des assemblées générales, de préparation et d'organisation de la mise en concurrence pour les marchés passés par l'aful et, le cas échéant, de préparation de la modification des statuts de l'aful
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché pour des prestations similaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'aful de la résidence de la Caravelle.
L'aful de la résidence de la Caravelle interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent). ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques a) à c) ci-dessous. En outre, un modèle de déclaration sur l'honneur est joint au dossier de consultation : ;
- : a) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. ;
- : b) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : c) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : expérience de l'équipe sur ce type de mission : 10 % ; pertinence de l'organisation de l'équipe : 10 % ; expérience de la personne responsable de la coordination du marché : 10 % ; qualité et pertinence de l'approche des prestations à mener au regard du contexte : 10 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la mission est confiée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable annuellement, sauf révocation par l'une des parties avec préavis de 2 mois.
Le marché est reconductible 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 Ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les Prix sont forfaitaires et fermes.
l'aful de la résidence de la Caravelle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, dans le cadre soit d'une réunion, soit d'un échange écrit, soit d'une conversation téléphonique.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées en courrier recommandé à l'adresse suivante :
aful de la caravelle - Mme Vendramini
28 boulevard Emile Zola - 92020 nanterre Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEM 92.
Correspondant : agnès FAUQUEMBERGUE 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : afauquembergue@sem92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie, 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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