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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252272

assistance pour la modification du plan local d'urbanisme. à Fontenay-Sous-Bois Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-252272
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
assistance pour la modification du plan local d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur une mission d'assistance pour la modification du Plan Local d'urbanisme de la Commune de Fontenay-Sous-Bois.
La date limite de remise des prestations est fixée au 31 décembre 2012.
La Commune souhaite procéder à des modifications comprenant notamment :
-Le bilan du PLU approuvé le 26 octobre 2007 ;
-La mise en compatibilité du PLU avec le Programme Local de l'habitat (pour lequel il faudrait notamment prévoir une réglementation détaillée par site de plan masse Plh) et les projets d'aménagement en prévision ;
-La mise en compatibilité du règlement avec le futur règlement du PPR Mouvements de Terrain ;
-L'Ajustement de certaines dispositions réglementaires qui, après expérience, paraissent difficilement compréhensibles ou difficilement applicables (sans modification de la philosophie générale initiale) ;
-L'Ajustement des cartographies en fonction des modifications apportées ;
-Des interventions sur le rapport de présentation pour mise à jour suite aux modifications apportées.
-La mise en compatibilité du PLU avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, (notamment possibilité d'imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements le respect des performances énergétiques et environnementales que le règlement définira),
-La préparation du PLU à la réforme des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, prévue par la loi Grenelle 2,
-La rédaction d'un cahier des charges concernant des dispositions architecturales et environnementales (hors Zppaup) des constructions et un cahier des charges concernant les enseignes commerciales et des bâtiments d'activité

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 à compter à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications nécessaires sont précisées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique des prestations (composition de l'équipe sur 20pts / note méthodologique présentant l'organisation du travail, les modalités envisagées et l'inventaire des données concernant les phases d'étude proposées sur 20pts) : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA/U/11/67.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun :
43, rue du Général de Gaulle
Case postale no 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01.60.56.66.30.
Télécopie : 01.60.56.66.10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
L'Intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J0F31Kqbsd.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La personne publique n'accepte pas la transmission des plis par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme.

 Correspondant : 
service Marchés Publics, maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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