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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 236

assistance pour la réalisation de l'agenda 21 local de la ville de Champigny-sur-Marne 

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BOMP B/0226-236Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Champigny-sur-marne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : 01-45-16-60-25, télécopieur : 01-45-16-42-10, courriel : s.maillard@mairie-champigny94.fr, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour la réalisation de l'agenda 21 local de la ville de Champigny-Sur-Marne intégrant un Plan Climat-Energie Territorial.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : champigny-Sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres et inscrits au budget de la ville de Champigny en fonction des exercices concernés en section d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 24 mois Tc1: Délai 9 mois avant la fin du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou imprimé Dc1 (version mise à jour : 15/09/2010.) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise candidate La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : imprimé NOTI 1 (version mise à jour le 22/11/2010), datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise candidate Une attestation sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou imprimé NOTI 2 (version mise à jour le 22/11/2010) ou formulaires de l'attestation fiscale (Certificat n° 3666). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat : imprimé Dc2 (version mise à jour : 15/09/2010.) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise candidate Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11A107.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
hôtel de Ville Service Marchés Publics 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Correspondant : Camille GEHIN hôtel de Ville Direction générale des services techniques 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Correspondant : Solange MAILLARD hôtel de Ville Service Marchés Publics 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
hôtel de Ville Service Marchés Publics 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta.melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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