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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 97

Assistance pour la sécurisation juridique pour le compte du Syndicat Mixte du Scot du Pays de Retz à Paimboeuf 

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BOMP B/0217-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Scot du Pays de Retz.
Correspondant : angélique THUILLIER, 6 bd dumesnildot, 44560 Paimboeuf.

Objet du marché : assistance pour la sécurisation juridique du SCOT du pays de retz.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
avant d'arrêter définitivement son projet de SCOT, le Syndicat Mixte du SCOT du pays de retz souhaite s'entourer d'une assistance juridique pour garantir l'efficacité et la légalité juridique du document : respect de la hiérarchie des normes, cohérence entre les différents documents composant le SCOT, respect de la procédure
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : accompagnement du syndicat mixte jusqu'à l'approbation du document.
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 65 % ;
- le prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : la durée globale d'exécution des prestations du marché de base est de 6 mois, porté à 13 mois si acceptation de l'option. Le dossier de consultation des entreprises est disponible par téléchargement à l'adresse suivante : www.cc-sudestuaire-marches.com , rubrique "consultations en cours " OU remis gratuitement dans les six jours qui suivent la demande écrite ou télécopieurée à :
Syndicat mixte du Scot du Pays de Retz
6 boulevard Dumesnildot - B.P. 3014
44560 Paimboeuf
télécopieur. 02.28.53.95.88
Informations Administratives et techniques : Mme Angélique THUILLIER Tél. : 02.40.27.63.92 ou 07.86.71.23.66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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