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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222291

assistance au pouvoir adjudicateur pour l'élaboration d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement. à Rouen Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-222291
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, adresse internet : http://www.seinemaritime.net .

Objet du marché : 
assistance au pouvoir adjudicateur pour l'élaboration d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent l'assistance au pouvoir adjudicateur pour l'élaboration d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement.
La mission confiée au titulaire comporte deux phases :
- phase no1 : choix d'un bureau d'études
- phase no2 : suivi du bureau d'études travaillant à l'élaboration du PPBE
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage pour chaque phase :
- phase no1 : 4 mois
- phase no2 : 9 mois
Cependant, une période entre les 2 phases, non comprise dans le délai contractuel, est estimée à 1 mois, pour permettre les démarches de validation du Pouvoir adjudicateur et la notification du marché du Bureau d'etudes retenu pour l'établissement du PPBE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation relève d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de prestations intellectuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien Dc5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une liste d'études et de prestations de nature similaire réalisées durant les 3 dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 15 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10S0157.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Critères de jugement des offres :
- le prix des prestations (pondération : 5)
- la valeur technique de la prestation proposée au regard de la note descriptive de la mission (pondération : 5)
Pour le critère valeur technique :
L'Analyse technique des offres des entreprises est basée sur l'examen de la note descriptive de la mission demandée à l'appui des offres, et présentant d'une part, le détail des phasages proposé par le candidat et d'autre part, la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (équipes constituées, méthodologie, productions prévues, procédure de validation).
Il sera noté sur 10 selon la décomposition suivante :
- organisation, composition de l'équipe (effectifs, CV, répartition des tâches, moyens mis en œuvre pour respecter les délais)
- pertinence de la méthodologie proposée
- dispositions proposées pour assurer une étroite collaboration avec le maître d'œuvre dans les différentes phases administratives et techniques
- valorisation de l'expérience du candidat pour des prestations similaires

Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des opérateurs économiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien, 54 Rue Dufay, 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien, avenue du Grand Cours, B.P. 73, 76001 Rouen Cedex 1 ou par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable sur le site http://www.mpe276.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises "en mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien, 54 rue Dufay 76100 Rouen; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction des Routes-Secteur Exploitation et Entretien-Avenue du Grand Cours - B.P. 73- 76001 Rouen Cedex 1
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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