Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236387

Assistance à la recette et à la conduite du changement dans le cadre du déploiement des applications qui composent le projet ACTES BUDGETAIRES 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236387
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA.
 Correspondant : M. Devletian Arnaud, Adjoint au chef de bureau des affaires juridiques, place beauvau immeuble nélaton Place beauvau immeuble nélaton, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-91-77, télécopieur : 01-40-57-54-96, courriel : arnaud.devletian@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11441&orgAcronyme=g6l .

Objet du marché : 
le marché a pour objet l'assistance à la recette et à la conduite du changement dans le cadre du déploiement des applications qui composent le projet actes budgetaires au sein des préfectures, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ainsi que leurs partenaires (éditeurs de progiciels, tiers de télétransmission...). Cet objectif principal s'accompagne d'une démarche de sensibilisation à destination des tiers de télétransmission, de la réalisation de la recette des applications dans le cadre de la tierce maintenance applicative (Tma), d'une assistance à la formation des collectivités et des préfectures, et enfin, d'une assistance à la mise en place du support opérationnel utilisateur.

Lieu d'exécution et de livraison: 
france métropolitaine.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'assistance à la recette et à la conduite du changement dans le cadre du déploiement des applications qui composent le projet actes budgetaires au sein des préfectures, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ainsi que leurs partenaires (éditeurs de progiciels, tiers de télétransmission...).
Le présent marché, comprend les quatre (4) prestations suivantes, découpées telles que suit :
- prestation no 1 : Assistance à la communication et au soutien auprès des tiers de télétransmission ;
- prestation no 2 : Assistance à la recette des applications ;
- prestation no 3 : Assistance à la formation et au démarrage des collectivités et des préfectures ;
- prestation no 4 : Assistance à la communication et au soutien auprès des éditeurs de progiciel autres que financier

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
le présent marché comporte un montant maximum égal à 120 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale du marché est de 100 000 euro(s)ht.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
i) Garanties financières: le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
ii) Autres garanties: le marché ne comprend aucune garantie au sens technique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
i) Le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours, les prix étant fermes pour l'ensemble des quatre (4) prestations du marché.
ii) Une avance et des acomptes sont versés au titulaire dans les conditions mentionnées à l'article Ii.2.12 "Modalités de règlement" du cahier des clauses adapté (C.C.A).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'entreprise peut présenter sa candidature ou son offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché le cas échéant est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, au cours de la phase de mise au point, la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de la candidature et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ADian141011.

Renseignements complémentaires : 
i) Téléchargement du DCE sur la place de marché interministérielle (Pmi)
Les opérateurs économiques obtiennent le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la PMI www.marches-publics.gouv.fr, à l'adresse de téléchargement ci-après :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11441&orgAcronyme=g6l
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels standard ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc " ; " .xls " ; " .pdf " ; " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés).
s'ils souhaitent que puissent leur être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, les opérateurs économiques retirant le dossier de consultation des entreprises peuvent indiquer :
- le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ;
- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Préconisations d'utilisation et pré-requis techniques
pour tout conseil d'utilisation, outre la possibilité de contacter le pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionnées dans l'avis de marché, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la PMI disponible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la PMI figurent à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2
Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation.
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise
II) Remise de la proposition sur la Pmi
Les opérateurs économiques remettent leur proposition par dépôt sur la place de marché interministérielle PMI "Marches-Publics.Gouv.Fr ".
Pour ce faire, le candidat doit d'abord se connecter au site de la PMI à partir de l'adresse électronique ci-après :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11441&orgAcronyme=g6l
Forme de la proposition
le candidat doit déposer sur la PMI un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde dece dossier :
- soit sur support papier : le DC 1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société ;
- soit sur support physique électronique : cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc. La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PMI. L'acte d'engagement et le DC 1 figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique.
quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à l'article Iii.2.1 du présent règlement, selon l'un des modes de transmission ci-après :
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales et de l'immigration
secretariat general
direction des systemes d'information et de communication
sous-direction de l'administration generale et de l'achat
bureau des affaires juridiques
place beauvau-immeuble Nelaton
75800 - paris Cedex 08
a l'attention de M. arnaud devletian, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques
- soit par dépôt physique dans les locaux du Ministère de l'intérieur, à l'attention de M. arnaud devletian, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse physique ci-après :
ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales et de l'immigration
secretariat general
direction des systemes d'information et de communication
sous-direction de l'administration generale et de l'achat
bureau des affaires Juridiques
7 RUE Nelaton
75015 - paris
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie desauvegarde ".
Elle n'est ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
chacun des documents suivants : l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
a défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature
L'Apposition d'un certificat de signature électronique à un fichier Zip n'emporte pas signature de chacun des documents le composant.
un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.
iii) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04france Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.frtéléphone +33 144594400 télécopieur +33 144594646
iv) Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Celui-Cine peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché, 6 rue Louise Weiss75703 Paris Cedex 13 FRANCE téléphone +33 144871717 télécopieur +33 144973399.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11441&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BAJ M. Arnaud Devletian, adjoint du chef de bureau des affaires juridiques.

 Correspondant : 
M. Devletian Arnaud, place Beauvau, immeuble Nélaton, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-40-57-97-91, télécopieur : 01-40-57-54-96, courriel : arnaud.devletian@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11441&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11441&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR