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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234846

Assistance à la rédaction du dossier de demande d'un nouvel arreté préfectoral pour la plateforme de broyage des déchets verts d'Artois Comm.. Artois Comm. est propriétaire d'une platef 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-234846
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à la rédaction du dossier de demande d'un nouvel arreté préfectoral pour la plateforme de broyage des déchets verts d'artois Comm.

Lieu d'exécution : 
plateforme de broyage, rue du Rabat, 62400 Bethune.

Caractéristiques principales : 

artois Comm. Est propriétaire d'une plateforme de broyage des déchets verts et d'un site de transit du verre collecté en porte à porte, à Béthune. Les deux activités sont soumises au régime des Installations classées et autorisées par l'arreté préfectoral datant du 19 novembre 2007. (annexe 1). Aujourd'Hui, artois comm. Souhaite ajouter deux activités supplémentaires sur ce site : " une déchetterie réservée aux professionnels, " la réception, le broyage et le transfert du bois et des vieux meubles collectés dans les déchetteries et en porte à porte par la régie communautaire. De plus, il est également demandé au titulaire du présent marché de mettre à jour le plan du site suie aux modifications d'utilisation qui sont intervenues entre temps (dépôt de bennes de déchetteries vides, stockage de colonnes de verre, benne de vieux pneus etc.). . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est décomposé en 5 phases.le délai maximum de chaque phase est fixée par la Collectivité. Les délais sont les suivants: phase 1:6 semaines, phase 2: 6 semaines, phase 3: 4 semaines, phase 4: 3 semaines, phase 5: 10 semaines. Les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts. Le point de départ de ces délais est la date fixée par l'ordre de service

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront versés à chaque fin de phase (pour les 4 premières phases). Pour la phase 5: 30% avec l'os de démarrage, 40% après le dépôt du dossier en préfecture d'arras et 30% après l'obtention de l'arreté préfectoral d'exploitation pour l'ensemble des activités de la plate formed e Béthune. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, analysée au travers de la note méthodologique fournie par les candidats : 65 %;
     - prix de la prestation : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11139.

Renseignements complémentaires : 
la date prévisionnelle de notification est décembre 2011. Aucune négociation n'est prévue.pas de variante autorisée.dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 artoiscomm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Rainer FLÖRKE, artoiscomm. Direction Générale des Services Techniques Direction de l'environnement 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 artoiscomm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 artoiscomm. Direction Générale des Services Techniques Direction de l'environnement 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://www.marcoweb.artoiscomm.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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