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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 70

Assistance et représentation de la commune en justice à Villeneuve-Sur-Lot 

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BOMP B/0202-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-Sur-Lot.
Correspondant : M. le député-maire, bd de la République, 47307 Villeneuve-sur-Lot.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance et représentation de la Commune en Justice.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 01-01-2012, renouvelable 1 fois
- montants minimum et maximum ;
- lot n° 1 : 0,00 à 20 000,00 EUR (T.T.C.) par an ;
- lot n° 2 : 0,00 à 40 000,00 EUR (T.T.C.) par an ;
- lot n° 3 : 0,00 à 20 000,00 EUR (T.T.C.) par an
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminés :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents demandés ;
- les candidats dont les garanties professionnelles et financières, par rapport à la prestation objet de la consultation, sont jugées insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : inscription à l'ordre des Avocats.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Service des Affaires Juridiques.
Correspondant : Mme CONDOR, tél. : 05-53-41-53-80, télécopieur : 05-53-49-01-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme BRAIT, tél. : 05-53-41-51-52, télécopieur : 05-53-49-01-39.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assistance et représentation juridique de la Commune dans les litiges devant les juridictions judiciaires et pénales (Tribunaux de première instance et juridictions d'appel).
Assistance et représentation juridique de la Commune dans les litiges devant les juridictions judiciaires et pénales.
Lot(s) 2 assistance et représentation juridique de la Commune dans les litiges devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et cour administrative d'appel).
Assistance et représentation juridique de la Commune dans les litiges devant les juridictions administratives.
Lot(s) 3 assistance et représentation juridique de la Commune dans les litiges devant la Cour de cassation et le Conseil d'etat.
Assistance et représentation juridique de la Commune dans les litiges devant la Cour de cassation et le Conseil d'etat.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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