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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259478

assistance du syndicat départemental d'énergie de la seine-maritime dans la reprise de la maîtrise d'ouvrage à Rouen 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-259478
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Départemental d'Energie du 76.
 Correspondant : patrick de wit, "La Couronne du Donjon" 5 boulevard de la Marne, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-04-04, télécopieur : 02-32-08-05-00, courriel : patrick.de-wit@sde76.fr.

Objet du marché : 
assistance du syndicat départemental d'énergie de la seine-maritime dans la reprise de la maîtrise d'ouvrage.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la seine-maritime, 76000 Rouen.

Caractéristiques principales : 

marché public de prestations intellectuelle passée se la procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics.
Le marché aura une durée d'une année, renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le Syndicat Départemental d'energie de la Seine-Maritime est confronté à une nécessaire réforme statutaire notamment de sa maîtrise d'ouvrage. Les 8 communes et les 33 EPCI délibèrent, actuellement, pour transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale. Ainsi une évolution significative de ses missions et de son organisation est prévue : en effet, à terme, les syndicats primaires devraient être amenés à lui transférer une partie significative de leurs attributions. Ce processus devrait s'échelonner sur les années 2012 (reprise de la maîtrise d'ouvrage en matière d'électricité) à 2014 (reprise de la totalité des compétences des syndicats primaires). Cette évolution représente pour le SDE 76 un changement profond non seulement de ses missions mais aussi de son fonctionnement.
Cette reprise de la maîtrise d'ouvrage qui serait effective en juin 2012 va nécessiter des modifications comptables, budgétaires et patrimoniales du SDE 76, que nous ne maîtrisons pas aujourd'hui, mais aussi des 33 EPCI adhérents, avec l'assentiment de l'ensemble des receveurs syndicaux concernés.
Le SDE 76 a décidé de faire appel à un cabinet extérieur pour disposer à la fois d'un appui dans la conduite de ses projets et d'une expertise externe afin d'apporter aux élus une aide à la décision et des réponses à des questions techniques sur les aspects financiers, comptables et budgétaires.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la prestation est financée par les fonds propres du sde76. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en fonction du devis détaillé par phase et du bordereau de prix complémentaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du Code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-04.

Renseignements complémentaires : 
au cours de leur étude de prix, les candidats peuvent faire une demande de renseignement par écrit au sde76 ou par mail à sylvie.lemarie@sde76.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis à tout candidat ayant formulé une demande écrite à l'adresse du sde76 ou par mail à sylvie.lemarie@sde76.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous pli cacheté au syndicat départemental d'énergie de la seine-maritime, la couronne du donjon, 5 boulevard de la marne, 76000 rouen, contre récépissé ou adressées par voie postale en recommandé avec avis de réception postale dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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