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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243036

assistance technique, budgétaire et financière de l'établissemenet public caisse des écoles de la ville de cannes à Cannes 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-243036
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAISSE DES ECOLES VILLE DE CANNES.
 Correspondant : perrod Dominique, 1, Bd Victor TUBY - le Cyrnos, 06400 Cannes, tél. : 04-97-06-43-46, télécopieur : 04-97-06-43-42, courriel : dominique.perrod@ville-cannes.fr.

Objet du marché : 
assistance technique, budgétaire et financière de l'établissement public Caisse des écoles de la Ville de Cannes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
caisse des écoles, 06400 Cannes.

Caractéristiques principales : 

assistance technique budgétaire et financière de l'établissement public Caisse des Ecoles de la Ville de Cannes.

Depuis le début de l'année 2006, la Caisse des Ecoles de la Ville de Cannes a été réactivée aux fins de porter le Programme de Réussite Educative issu du Plan de Cohésion Sociale gouvernemental (Loi no 2005-32 du 18 janvier 2005). A ce titre, elle est attributaire de financements de l'etat pour la mise en place d'actions individuelles ou collectives en direction d'enfants et de familles en difficultés d'éducation. Ces actions sont organisées par une équipe pluridisciplinaire de réussite éducative qui engage des soutiens scolaires individuels, des inscriptions dans des associations sportives, culturelles, des séjours de vacances et de loisirs, des consultations de médecins généralistes ou spécialistes et des aides matérielles.

Par ailleurs, l'établissement public doit assurer la régularisation des carrières et la gestion des retraites de ses agents et ce, jusqu'en 2003. Elle organise également la distribution de dictionnaires pour les élèves des classes élémentaires Cm2 du secteur public et de livres aux enfants des classes préélémentaires publiques.

a ces différents titres, une assistance technique budgétaire et financière lui est donc nécessaire pour la mise en forme et le suivi de son budget annuel (ROB, vote du budget, Dm). Pour information, le montant du B.P. 2011a été de 210 405 euros

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, reconductible une fois - marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics dont le montant annuel des prestations de services est compris entre : un minimum de 8 demi- journées et un maximum de 15 demi-journées.

Les demi-journées seront programmées à compter de la notification du marché sur l' année 2012, puis en 2013.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
pas d'avance
- règlement par mandat administratif
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires fixé à 8,25 % pour l'année 2011.
- financement sur fonds propres.
- prix fermes la 1ère prériode puis révisables la 2nde période - fsd1 frais et services divers : Cn = 0.15+0.85 x (In)/(Io).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible sur : http://www.minefe.gouv.fr);
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de l'offre il est demandé un mémoire technique décrivant les caractéristiques techniques des prestations ainsi que les moyens de mise en œuvre ; en particulier, concernant le délai d'intervention, sachant que 72 h représentent le délai maximum autorisé. De plus, le candidat devra faire sa proposition de prix.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.domaines d'intervention du candidat et compétences dans la gestion des caisses des écoles ou établissements publics similaires : 50 %;
     - 2.connaissances liées aux grandes lignes du dispositif de réussite éducative (modalités de mise en œuvre : caisse des écoles (cde), équipe pluridisciplinaire, conseil consultatif de réussite éducative) et leurs applications (au niveau de la cde et des crédits de l'etat) : 20 %;
     - 3.prix des prestations : 20 %;
     - 4.délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA no01/2011.

Renseignements complémentaires : 
renseignements Techniques - caisse des Ecoles - 1. Boulevard Victor TUBY - 06400 CANNES - m. Jacques LAGRANGE, Directeur ou Melle Dominique PERROD, chargée administration et gestion de la Caisse des écoles - tél. : 04 97 06 43 46
Renseignements Administratifs - direction des Achatstél. : 04 97 06 45 50.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée
Les dossiers contenant les candidatures et les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la caisse des ecoles, 1 bd victor tuby, le cyrnos, ou seront remis en mains propres à cette même adresse, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa no01/2011 - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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