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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 144

Assistance technique à la conception et à l'organisation de l'inauguration du Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux pour le compte de la Cté d'Agglo à Meaux 

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BOMP B/0202-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : direction de la commande publique, hôtel de ville - place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.agglopaysdemeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance technique à la conception et à l'organisation de l'inauguration du Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : site du Musée de la Grande Guerre - route de Varreddes - route départementale 405, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la coordination technique et logistique de l'inauguration du Musée de la Grande Guerre, le 11 novembre 2011
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal de l'année 2011 section de fonctionnement, autofinancement. Prix global et forfaitaire. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services de l'objet du
marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
Liste des principaux travaux, fournitures ou service en rapport avec l'objet du marché effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution de la prestation (capacité de réactivité et de disponibilité du prestataire) : 40 % ;
- valeur technique (note méthodologique détaillant la réalisation et l'organisation des prestations, les moyens matériels et personnels envisagés pour l'exécution du marché, ainsi que le soutien et le support technique) : 40 % ;
- prix de la prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CAPM50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sur le site internet : www.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée (au 01.60.09.97.73).

Date limite d'obtention : 26 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique hôtel de Ville - place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Direction de la Commande Publique hôtel de Ville - place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hôtel de Ville - place de l'hôtel de Ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bqlLaOGTf-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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