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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 183

assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes et ouvrages d'art du département des Alpes de Haute Provence 

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BOMP B/0201-183

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence, B.P. 216 - 13, rue du Docteur Romieu, à l'attention de M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, F-04003 Digne-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Alpes de Haute Provence, 13, rue du Docteur Romieu - B.P. 216, contact : service des affaires juridiques, à l'attention de Mme Dominique ALENDA, F-04003 Digne-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 04 92 30 06 53. E-mail : marches-publics@cg04.fr. Fax : (+33) 04 92 30 05 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Alpes de Haute Provence, 13, rue du Docteur Romieu - B.P. 216, contact : service des Infrastructures Routières, à l'attention de M. Alexis FERRER, F-04003 Digne-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 04 92 30 06 06. Fax : (+33) 04 92 32 26 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Alpes de Haute Provence, 13, rue du Docteur Romieu - B.P. 216, contact : service des affaires juridiques, F-04003 Digne-les-Bains Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes et ouvrages d'art du département des Alpes de Haute Provence.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département des Alpes de Haute Provence.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes et ouvrages d'art du département des Alpes de Haute Provence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôles liés à la construction des routes
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le Lot N1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire : les reconnaissances in situ afin de déterminer les conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme - les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des sols et matériaux utilisés - les contrôles de réception des terrassements, des rechargements, des purges et des plateformes - les contrôles de production des granulats - les contrôles de mise en oeuvre des matériaux de chaussée - le contrôle des qualités intrinsèques des granulats, la validation de formulation des enrobés - les contrôle de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés, les PMT, etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Auscultation de chaussée - mesures à grand rendement
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot n2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement : Auscultation de chaussées, relevé des dégradations et déformations, relevé des caractéristiques géométriques - Repérage des événements - déflexions, mesure du profil et de l'uni longitudinal - mesure de l'adhérence ( micro texture et macro texture) - mesure non destructive des épaisseurs des couches d'une structure de chaussée - établissement de solutions d'entretien ou de renforcement, assistance technique pour l'exploitation des résultats - mesure de l'uni transversal - carottage, etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Contrôle des performances de la signalisation horizontale
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot N3 concerne : - Mesures statiques des coefficients de rétroréflexion sous pluie et par temps humide - mesures statiques des coefficients de rétroréflection - mesures de résistance au glissement - mesures des caractéristiques colorimétriques et des coefficients de luminance.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Étanchéité
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot N4 concerne les essais nécessaire pour vérifier les travaux d'étanchéité des tabliers d'ouvrages d'art tel les essais d'arrachement de feuille d'étanchéité collée, le prélèvement d'échantillon et l'analyse pour identification, etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Bétons
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot N5 concerne les contrôles effectués sur les bétons : Validation des formules, essai d'écaillage, L-barre, vérification des éléments préfabriqués en usine, carottage dans des structures existantes , mesures des épaisseurs d'enrobage des aciers, mesures de profondeur de carbonatation et teneur en chlorures, etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Traitement anti-corrosion
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot N6 concerne : tous les essais concernant les traitements anticorrosion des éléments métalliques d'Ouvrages d'Art : vérification des états de surface avant peinture, vérification des systèmes mis en place, vérification des épaisseurs, analyse des peintures anciennes avec rapport, etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Métal
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot N7 concerne : toutes les vérification portant sur la réalisation d'ouvrages métalliques ou ouvrages mixtes : vérification des qualités des aciers, contrôle des assemblages en usine, contrôle des chanfreins avant soudure, contrôle des soudures, etc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Pieux
1) Description succincte :
L'objet du marché pour le lot N8 concerne : contrôle sonique des pieux et assistance dans la réalisation chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 80.
2. délai d'intervention
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11VOI019.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. Fax : (+33) 04 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282
Marseille Cedex 20.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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