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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 51

Assistance technique à l'exploitation des installations de collecte et de traitement des eaux usées et de distribution de l'eau potable pour le Siaepa à Blangy sur Bresle-Bouttencourt 

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BOMP B/0215-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Siaepa de blangy-bouttencourt.
Correspondant : M. le président, 1 rue chekroun, 76340 Blangy-sur-Bresle, tél. : 02-35-93-72-92, télécopieur : 02-35-93-87-09, courriel : syndicat-des-eaux-de-blangy@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : maintenance et assistance technique à l'exploitation des installations de collecte et de traitement des eaux usées et des installations de production et de distribution de l'eau potable.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : blangy sur bresle-bouttencourt, 76340 Blangy-sur-Bresle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché de prestations de service concerne les prestations suivantes :
-l'entretien, la maintenance, l'évacuation des sous-produits de traitement vers les filières adaptées et l'assistance technique à l'exploitation des installations et équipements du système de production et de distribution d'eau potable, du système de collecte du service public d'assainissment collectif du siaepa et de la nouvelle step de blangy sur bresle.
-la gestion de l'aire à boue de la nouvelle step de blangy sur bresle, l'évacuation, le transport et la valorisation agricole des boues traitées ainsi que leur suivi agronomique,
une prestation d'assistance technique "renforcée" à l'exploitation de la nouvelle step de blangy sur bresle incluant des missions de formation et de mise en place d'outils d'exploitation,
-la mise à disposition d'un service d'astreinte et d'interventions d'urgence, disponible 24h sur 24 et 7j7,
-l'exécution de travaux ponctuels et d'opérations particulières à la demande
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement devra être constitué par le titulaire dans les 20 jours suivant la date de notification du marché. Le montant de ce cautionnement sera égal à 5 % du montant maximal du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du siaepa de blangy-bouttencourt.
Le mode de réglement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité française.
Délai de paiement de trente jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement
prix révisables tous les ans.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou groupement de prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : (le cas échéant).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire deux dossiers complets comprenant les justifications imposées par les articles 44,45 et 46 du code des marchés.

Situation juridique - références requises : forme juridique : -lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaite les membres du groupement
(imprimé dc1,anciennement DC 4)
-déclaration du candidat (imprimé dc2,anciennement DC 5)accompagnée pour chaque membre de l'équipe candidate, le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés a cet effet lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; les rubriques c1, c2, d, e, f et g de ce formulaire devront obligatoirement être renseignées et être accompagnées des documents correspondants tels que demandés dans ces rubriques. Cette pièce est obligatoire. Pour chaque membre de l'équipe candidate : . Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du code des marchés publics ;. Déclaration sur l'honneur de régularité de situation fiscale et sociale ;. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : pour chaque membre de l'équipe candidate :. Justifications de la capacité financière et économique de l'entreprise, dont la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chaque membre de l'équipe candidate :
1. Références
Des références accompagnés de certificat de capacité délivrés par les hommes de l'art pour des opérations similaires de moins de cinq ans effectivement réalisées et d'une importance équivalente à celle des prestations faisant l'objet du présent marché, en indiquant la date et les coordonnées du bénéficiaire
liste des références des prestations équivalentes.
2. Certificat de qualification professionnelle
le certificat de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants (certification, agréments, accréditations...) ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
3. Note sur les moyens techniques et humains
une note présentant les renseignements relatifs aux moyens humains (qualifications, effectif, coordonnées), à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise devra être fournie.
4. Démarches hqe et assurance qualité
une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche hqe et d'assurance qualité sur la prestation, notamment, si elle en est dotée, une certification iso 9001 ou iso 9002 ou iso 14001 délivrée par un organisme accrédité (afaq...) ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-12.

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises et documents complémentaires via la plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels winzip ou quickzip ou winrar par exemple).
Adobe (r) acrobat (r) .pdf (lisibles par le logiciel acrobat reader)
lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Berim.
Correspondant : Mme maisan ou M. bernabot 149 avenue jean olive, 93695 Pantin, tél. : 01-41-83-94-86, télécopieur : 01-41-83-94-78, courriel : a.maisans@berim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 systeme de collecte du service d'assainissement collectif.
Le lot n° 1 concerne les prestations de service relatives au système de collecte du service d'assainissement collectif (réseau de collecte, ouvrages annexes au réseau, postes de refoulement).
; réseau d'assainissement collectif de type séparatif de longueur totale évaluée à 30 Kms dont 2144.5 ml en refoulement, équipé de 13 postes de pompage d'une capacité variant de 30 à 150 m3/h et d'un déversoir d'orage.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Informations complémentaires : objet supplémentaire : 50433000-9
possibilité de travaux ponctuels et de prestations complémentaires à la demande suivant le BPUF.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50500000, 50532000, 90470000, 90500000.
Lot(s) 2 systeme de traitement du service d'assainissement collectif (step de blangy sur bresle).
Le lot n° 2 concerne les prestations de service relatives au système de traitement du service d'assainissement collectif (nouvelle STEP de blangy sur brsle), hors lagunage de MONTHIERES.
; une nouvelle station d'épuration de 6000 E.H de capacité de traitement, équipé d'une filière biologique de type boue activées faible charge en aération prolongée et mise en eau en Septembre 2011.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Informations complémentaires : objets supplémentaires : 90492000-2 . 90500000-2 . 80500000-9
possibilité de travaux ponctuels et de prestations complémentaires à la demande suivant le BPUF.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50500000, 50433000, 50532000, 90513900.
Lot(s) 3 systeme de production et de distribution du service d'eau potable.
Le lot n°3 concerne les prestations de service relatives au système de production et de distribution du service d'eau potable (champ captant, réservoirs, réseau d'eau potable, ouvrages annexes au réseau).
; réseau d'adduction et de distribution d'eau potable d'une longueur totale évaluée à environ 49.2 km, équipé de 2 sites de stockage d'une capacité allant de 100 m3 à 1800 m3, et alimenté par un champ captant d'une capacité de pointe de 1200 m3/j.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014

Informations complémentaires : possibilité de travaux ponctuels et de prestations complémentaires à la demande suivant le BPUF.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50500000, 50433000, 50514200, 50532000.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Assistance technique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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