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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244542

Assistance technique pour le contrat régional pour l'emploi 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-244542
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région PACA.
 Correspondant : M. Fabien SERR, hôtel de Région, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-52, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr.

Objet du marché : 
assistance technique et d'animation pour l'organisation des Chantiers permanents du dispositif CREER (Contrat Régional pour l'emploi et une Economie Responsable).

Lieu d'exécution : 
territoire régional.

Caractéristiques principales : 

le Plan Régional pour l'emploi (Pre) a pris fin le 31 décembre 2010 sur un bilan globalement très favorable puisqu'il a permis en 6 ans d'apporter un soutien régional à plus de 31500 créations ou accès a un emploi de qualité.
le dispositif CREER doit permettre à la Région de s'investir à nouveau et de manière encore plus large dans les champs de l'emploi, du développement économique et de la continuité des parcours professionnels, mais aussi d'élargir la transversalité de sa politique Emploi.
Il est envisagé que chaque Chantier se réunisse en moyenne 3 fois par an.
Chaque Chantier sera piloté par 2 élus régionaux, épaulés par les services de la Région. Les chantiers regroupent entre 20 et 70 personnes. Les réunions pourront avoir lieu dans toute la Région.
Il s'agit d'une prestation d'assistance globale de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des chantiers du dispositif CREER. Cette prestation se décline de la façon suivante :
1. L'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage régionale en matière d'animation des réunions des Chantiers ; la réalisation des comptes-rendus de ces réunions.
2. L'appui de la maîtrise d'ouvrage sur la mise en forme de documents susceptibles d'être remis aux participants ou sur des recherches documentaires dont le besoin serait mis en évidence dans le cadre des travaux des Chantiers.
3. La réalisation de points d'étapes, plutôt annuels et éventuellement transversaux à tous les Chantiers.
4. L'animation des Assises du dispositif CREER

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est de type à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 ans sur la base des montants suivants:
le montant minimum du marché est de 50 000 euros (H.T.) Le montant maximum du marché est de 130 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de la Région
Paiement par mandats administratifs dans le délai règlementaire de 30 jours
paiement de chaque bons de commande
paiement d'acomptes possible
Aucun versement d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
candidat unique ou groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-444.

Renseignements complémentaires : 
la date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la Région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Region Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de dépôt : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
region Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage
bureau 106/108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
documents télechargeables sur le site : http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v8c1UPLzG0 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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