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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 59

Assistance technique pour l'organisation des Journées Nature 2012 pour le compte du Conseil Régional à Toulouse 

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BOMP B/0217-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Correspondant : M. le président de la Région Midi-Pyrénées, daj-Service des Marchés Publics 22, Bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-33-50-60, télécopieur : 05-61-33-51-35, courriel : marches.publics@cr-mip.fr, adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.

Objet du marché : affaire 11s0265 - assistance technique pour l'organisation des Journées Nature 2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité
Paiement : Virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- organisation de l'équipe dédiée, modalités de collaboration avec les services de la région, pertinence du calendrier d'exécution proposé : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 23 h 59.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0265.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics). Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des Marchés Publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél : 05.61.33.50.60- télécopieur : 05.61.33.51.35.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administartif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon les dispositions du Code de Justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assistance technique pour le département de l'Ariège.
Lot 2 - Assistance technique pour le département de l'Aveyron.
Lot 3 - Assistance technique pour le département de la Haute Garonne.
Lot 4 - Assistance technique pour le département du Gers.
Lot 5 - Assistance technique pour le département du Lot.
Lot 6 - Assistance technique pour le dépatement des Hautes Pyrénées.
Lot 7 - Assistance technique pour le département du Tarn.
Lot 8 - Assistance technique pour le département du tarn et Garonne.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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