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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235683

assistance technique pour la passation d'une convention entre la future sem d'exploitation des chemins de fer de la corse à Ajaccio Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-235683

Départements de rappel : 
20B
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Collectivité Territoriale de Corse.
 Correspondant : direction Générale Adjointe aux Infrastructures, Routes et Transports, Direction des Transports, 22 cours grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 01.

Objet du marché : 
assistance technique pour la passation d'une convention entre la future SEM d'exploitation des chemins de fer de la Corse.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat
Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre
Présentation de l'équipe chargée de suivre l'opération.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0277.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano , 20407 Bastia Cedex1
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral , 13282 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 , 20187 Ajaccio Cedex 1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Collectivité Territoriale de Corse. Correspondant : Collectivité Territoriale de Corse - service courrier, Collectivité Territoriale Corse Direction des transports Service Transport Ferroviaire U Ricantu , 20000 Ajaccio. Tél: 0495516464. télécopieur: 0495516621. Courriel: commande.publique@ct-corse.fr. Adresse internet: http://www.corse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Collectivité Territoriale Corse.

 Correspondant : 
service Transports Ferroviaires, u ricantu, 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-51-69-01, télécopieur : 04-95-70-35-78, courriel : commande.publique@ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Collectivité Territoriale de Corse.

 Correspondant : 
service Courrier, 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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