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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220760

assistance technique pour la passation d'une convention de terminal (art r105-2 code des ports) à Saint Martin 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-220760
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN.
 Correspondant : nadia Williams, baie de la potence Bp3218, 97057 Saint-Martin Cedex Guadeloupe.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
assistance technique pour la passation d'une convention de terminal (art R105-2 code des ports).

Lieu de livraison : 
etablissement portuaire de Saint Martin, 97057 Saint-Martin.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché se décompose en prestations régulières et prestations occasionnelles.
Les prestations régulières sont relatives à un accompagnement allant de la préparation du DCE (plan masse, estimation des ouvrages, programme de travaux avec planning, identification des études complémentaires à mener, définition des critères techniques de sélection des candidatures et des offres) à l'analyse des offres ( analyse des offres, participation aux réunions de négociation).elles se baseront sur le DCE élaboré en 2004 et les études hydrodynamiques et géotechniques disponibles.
Les prestations occasionnelles consistent en des prestations complémentaires (déplacements, réunions, réalisation de CCTP pour les études) auxquelles il pourrait s'avérer nécessaire de recourir.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres, section d'investissement
-Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
-Délai global de paiement: 30 jours après réception de la demande de paiement émise par le titulaire.
-Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
-Forme du prix: prix forfaitaire pour les prestations régulières, unitaire pour les prestations occasionnelles, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis ou équivalent le cas échéant preuve d'enregistrement à l'insee;
     - Autres renseignements demandés : attestions d'assurance civile et professionnelle;
     - Autres renseignements demandés : - une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles suivants du code pénal: 2° alinéa de l'article 433-2, 8° alinéa, de l'article 434-9, 2° alinéa de l'article 434-9-1, articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 et article 445-1, ou ne pas avoir fait l'objet dune condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-3 et L8221-5, du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L653-1 et L653-8 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier dune habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-10, L5212-11, L5213-39 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MS20110927-SC.

Renseignements complémentaires : 
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de six jours à compter de la réception de la demande par l'attributaire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être obtenus:
- soit sur demande écrite à
etablissement portuaire de saint martin
baie de la potence
Bp3218
97057 saint martin Cedex
Tél : 05.90 87.59.06
télécopieur :05.90.87.87.77
: info@portdemarigot.com
-Soit retirés sur place à la régie portuaire aux horaires de réception du public à l'adresse ci-dessus
Horaires de réception du public: du lundi au vendredi 8 h à 12h30 et de 14 h à 17 h
- soit téléchargés sur le site www.marches.securises.fr
Les documents ne sont pas payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis concernant les offres doivent :
- soit être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse suivante :
etablissement portuaire de saint martin
baie de la potence
Bp3218
97057 saint martin Cedex
-Soit être remis par voie électronique sur le site Internet : www.marches.securises.fr selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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