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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 260

Assistance technique et prestations d'entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement communautaire à Athis Mons 

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BOMP A/0221-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC les Portes de l'Essonne, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, à l'attention de Garcia François, Président, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 1 69 57 80 10. Fax : (+33) 1 69 57 80 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Jean-Marc Seksek (pour les Dsp communes de Juvisy S/O, Paray Vieille - Poste, Savigny et Morangis), 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 3 01 69 57 80 00. E-mail : jmseksek@portesessonne.fr. URL : http://www.cc-portesessonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération : Service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, F-91205 Athis Mons. Tél. : (+33) 3 01 69 57 80 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance Technique Et Prestations d'entretien Du Reseau Et Des Ouvrages d'assainissement Communautaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement
lot n° 2 : Maintenance des équipements électriques
lot n°3 : Inspections télévisées, essais et contrôles
lot n°4 : assistance à maitrise d'ouvrage
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000, 71356200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période à compter de la date de notification par ordre de service au titulaire et le 31 décembre 2012 puis renouvelable annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des équipements électromécaniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42652000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Inspections télévisées, essais et controles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assistance à maitrise d'ouvrage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fond propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur sauf pour le Lot n°3 ou le ou les candidats retenus seront obligatoirement constituées d'une ou de sociétés de contrôle, certifiée(s) Cofrac.
Dans les cas où un candidat fait partie d'un groupe d'entreprises, le candidat devra démonter ses capacités à réaliser l'ensemble des prestations avec ses propres références et moyens et non ceux déployés par le groupe.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, sur papier libre ou sur l'imprimé Dc 1.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- certificats de conformité à des spécifications ou normes (le cas échéant),
- attestations d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat, sur papier libre ou sur l'imprimé Dc 2.
- Une déclaration de l'entreprise justifiant ses garanties et capacités financières, indiquant pour les trois derniers exercices le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations demandées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs demandés à l'article 45 code des marchés (capacité professionnelle, technique et financière; déclarations sur l'honneur)
- certificats de qualifications professionnelles;
- les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché, notamment les qualifications suivantes: Iso 9001, Cofrac (Itv, test d'étanchéité et compactage) Fnsa Qualitass
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions à concourir prévue par l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (art.38);
- carte Professionnelle d'entrepreneurs de travaux Publics
- une liste de références particulières de l'entreprise concernant la réalisation de travaux similaires exécutés récemment, accompagnées éventuellement des certificats de capacité correspondants, attestant notamment de leur aptitude à répondre aux travaux d'urgence.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 55.
2. prix %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/105c.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Mme Nathalie Colbeau, 3 rue Lefèvre Utile, B.P. 300
91205 Athis-Mons
Tél : 330169578011
mel : ncolbeau@portesessonne.fr
web : http://www.cc-portesessonne.fr
Renseignements techniques :
Sté Avr Ingénierie, M. Christian Legaz, 3 avenue Charles de Gaulle
94370 Sucy En Brie
Fax : 330183623402
mel : c.legaz@avr-ing.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce peut-être téléchargé sur le site : marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Assistance technique
Curage
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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