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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 16

assistance technique régionale sur le programme espaces régionaux internet citoyen (eric) à Marseille 

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BOMP B/0212-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région PACA.
Correspondant : Mme Crimier Natacha, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance technique régionale sur le programme Espaces Régionaux Internet Citoyen (Eric).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR82.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 concerne une mission d'assistance technique régionale pour la conception d'un nouveau dispositif " centres de ressources numériques " dans le cadre du programme Espaces Régionaux Internet Citoyen (Eric)
Montant minimum sur 1 an 30 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum sur 1 an 70 000 euro(s) H.T
Le lot 2 concerne une mission d'ingénierie, expertise et animation sur la thématique développement durable
Montant minimum sur 1 an 10 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum sur 1 an 20 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché (voir avance de 30 %....) Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
Financement sur ressources propres du budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
- les références seront appréciées à partir d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, sur des prestations de services de même nature que celles du marché, respectivement pour le lot 1 et 2, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-450.

Renseignements complémentaires : la date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soitpar remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage - bureaux 106 et 108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de dépôt : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponiblesà l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie 04.91.57.50.64 ou par courriel à l'adresse suivante : servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
region Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - 1er étage
bureau 106/108
hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
documents télechargeables sur le site : http://achat.regionpaca.fr
OFFRES :
Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
La personne publique choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Pour le lot 1 :
Valeur technique de l'offre, analyséeau vu du contenu du mémoire technique 60 % (note sur 20)
sous-critères :
-pertinence et qualité de la note méthodologique relative à l'ensemble de la mission et aux différentes actions (conduite du projet, démarche participative, co-construction, synthèse et analyse, etc.) : 8 points
-pertinence et qualité de l'équipe mobilisée pour conduire la mission (appréciées au regard de l'analyse des Cv) : 6 points
-planning de réalisation : 4 points
- modalités d'utilisation du site Emergences Numériques http://emergences-numeriques.regionpaca.fr dans le cadre de la mission : 2 points
prix des prestations 40 % (note sur 20)
Le prix des prestations noté sur 20 est apprécié comme suit, au regard du détail quantitatif et estimatif.
Chaque note sera obtenue selon la formule suivante :
Note de l'offre = offre la moins chère / offre notée x 10
pour le lot 2 :
Valeur technique de l'offre, analysée au vu du contenu du mémoire technique 60 % (note sur 20)
sous-critères pour le lot 2 :
- pertinence et qualité de la note méthodologique relative à l'ensemble de la mission et aux différentes actions, y compris sur les modalités de participation au sein du groupe de travail " tic et développement durable " (cf. Lot 1) : 8 points
- pertinence et qualité de l'équipe mobilisée pour conduire la mission (appréciées au regard de l'analyse des Cv) : 6 points
- planning de réalisation : 4 points
- modalités d'utilisation du site Emergences Numériques http://emergences-numeriques.regionpaca.fr dans le cadre de la mission : 2 points
Prix des prestations 40 % (note sur 20)
Le prix des prestations noté sur 20 est apprécié comme suit, au regard du détail quantitatif et estimatif.
Chaque note sera obtenue selon la formule suivante :
Note de l'offre = offre la moins chère / offre notée x 10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Provence Alpes Côte d'Azur - Service des Marchés.
27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HF7LsGR_Y1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - assistance technique régionale pour la conception d'un nouveau dispositif " centres de ressources numériques " dans le cadre du programme Espaces Régionaux Internet Citoyen (Eric).
Lot 1 - assistance technique régionale pour la conception d'un nouveau dispositif " centres de ressources numériques " dans le cadre du programme Espaces Régionaux Internet Citoyen (Eric).

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 70 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot 2 - ingénierie, expertise et animation sur la thématique développement durable.
Lot 2 - ingénierie, expertise et animation sur la thématique développement durable.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 20 000 EUR.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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