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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 09/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 314

assister l'aife pour la mise en place de la dématérialisation dans chorus, la rationalisation du S.I financière de l'etat, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de M.O à Noisy-Le-Grand 

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BOMP B/0088-314

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AIFE, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife) Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, contact : thierry Deldicque, à l'attention de thierry Deldicque, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. : (+33) 1 57 33 99 00. E-mail : aife.marches-publics@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 33 95 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aife.minefi.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aife- assistance Dematérialisation-02-2011.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet d'assister l'aife à la mise en place de la dématérialisation dans Chorus ainsi qu'à la rationalisation du système d'information financière de l'etat (Sife) par la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre contribuant à la réalisation de ces objectifs :
-Sur le volet dématérialisation, il s'agit de faciliter les échanges sous la forme de données dématérialisées et non sous format papier - des pièces justificatives et comptables, qu'elles soient transmises entre les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable de l'etat (gestionnaires, responsables, comptables du Trésor, juges des comptes) ou transmises par des entreprises et particuliers aux services de l'etat.
De nombreuses pièces sont déjà dématérialisées mais l'objectif de dématérialisation de la part de l'etat, notamment dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (Rgpp), nécessite d'étendre largement la dématérialisation dans le cadre de la mise en place du progiciel CHORUS.

- sur le volet SIFE, il s'agit d'accompagner l'aife dans sa mission de rationalisation des Systèmes d'information ministériels de la sphère financière via des études d'opportunité/faisabilité visant à définir des pistes de progrès et démontrer un retour sur investissement associé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 79310000,71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Etudes - assistance à Maîtrise d'ouvrage
Uo1 : réalisation d'une étude en lien avec la dématérialisation ou la rationalisation du SIFE
Uo2 : Suivi et Accompagnement des pilotes de dématérialisation
Uo3 : Assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences associées
LOT 2 : Assistance à la maîtrise d'oeuvre (Conception et Développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées)
Uo1 : Réalisation ou évolution d'un composant de génération XML
Uo2 : Réalisation ou évolutions de feuilles de style
Uo3 : Réalisation de schémas XML
Davantage d'informations à ce sujet sont données à la section VI.3 "Autres informations" du présent avis.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.
Il se réserve également la possibilité de reconduire par décision expresse le marché pour une durée d'un an à l'issue des 36 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Etudes-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
1) Description succincte :
Le lot 1 est constitué de trois domaines de prestations (domaine " études d'opportunité et analyse du marché intégrant des évolutions sur le système d'information financier de l'Etat ", domaine " suivi d'expérimentation de la dématérialisation", domaine " assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences ")

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 71335000,79310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités prévues pour une durée du marché de 48 mois (dans l'hypothèse d'une reconduction de 12 mois):
LOT 1 : Etudes - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
UO1 : réalisation d'une étude en lien avec la dématérialisation ou la rationalisation du SIFE :
-UO1.1 : étude normale : 30 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 2 UO et maximum 6 UO)
-UO1.2 : étude complexe: 90 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 1 UO et maximum 5 UO)
UO2 : Suivi et Accompagnement des pilotes de dématérialisation :
-UO2.1 : suivi simple : Suivi d'une durée de 3 mois (minimum 1 UO et maximum 2 UO)
-UO2.2 : suivi complexe : Suivi d'une durée de 6 mois (minimum 1 UO et maximum 2 UO)
UO3 : Assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences associées
-UO3.1 : étude simple: 20 jours calendaires pour la rédaction (minimum 2 UO et maximum 6 UO)
-UO3.2 : étude complexe: 40 jours calendaires pour la rédaction (minimum 1 UO et maximum 4 UO)

Lot n° 2

Intitulé : Assistance à la maîtrise d'oeuvre (Conception et Développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées)
1) Description succincte :
Le lot 2 est constitué de prestations couvrant les trois domaines suivants :
-Construction ou modification d'un composant de génération de fichiers XML, dont l'objectif est le plus souvent de répondre à des besoins de dématérialisation au format " données " de pièces justificatives de dépense,
-réalisation ou mise à jour de feuille de style en XML ou de cahier des charges pour une feuille de style,
-expertise (notamment au regard du respect des normes internationales), réalisation ou évolutions de schémas XML

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantités prévues pour une durée du marché de 48 mois (dans l'hypothèse d'une reconduction de 12 mois).
LOT 2 : Assistance à la maîtrise d'oeuvre (Conception et Développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées) :
UO1 : Réalisation ou évolution d'un composant de génération XML
-UO1.1 : Niveau simple : modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 UO)
-UO1.2 : Niveau normal : réalisation : fichier XML inférieur 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO)
-UO1.3 : Niveau complexe : réalisation ; 200 à 500 éléments/attributs (minimum 2 UO et maximum 4 UO)
UO2 : Réalisation ou évolutions de feuilles de style
-UO2.1 : Niveau simple : modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 UO)
-UO2.2 : Niveau normal : réalisation - inférieur à 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO)
-UO2.3 : Niveau complexe : réalisation ; de 200 à 500 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO)
UO3 : Réalisation de schémas XML
-UO3.1 : Niveau simple : modification impactant au plus 50 éléments / attributs (minimum 2 UO et maximum 8 UO)
-UO3.2 : Niveau normal : réalisation ; inférieur à 200 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO)
-UO3.3 : Niveau complexe : réalisation ; de 200 à 500 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : lot 1 : Aucune retenue de garantie exigée sur le lot 1
LOT 2 : Retenue de garantie de 5 % de chaque bon de commande émis (art. 101 du Code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues par l'article 102 du Code des marchés publics. Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code. La fin du délai de garantie est fixée à la date de réception définitive des prestations objet du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres).

Les dépenses sont imputées sur :
- centre de coût = Finaife093 ;
- centre financier = 0221-caif-c001 ;
- domaine fonctionnel = 0221-05-01 ;
- projet analytique = 07-aifichor ;
- activité = 22100010201 ;
- groupe de marchandises (gm) = 02.03.02 " Assistance et support " ;
- compte pce = 6111200000
Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) sont versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire :
(i) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
(ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier :
a) Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes).
d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes).
(iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.) ;
(iv) Une lettre de candidature (formulaire disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AIFE- AD-02-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2011, à 12:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 juin 2011, à 12:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

(i) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché.

(ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(iii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

(iv) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis.

La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée.

Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(v) Lieu principal de prestation : Le marché est exécuté dans les lieux suivants : Les prestations de services sont exécutées sur le territoire de la France métropolitaine :

FR France

(vi) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(vii) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le " représentant du pouvoir adjudicateur ".

(viii) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(ix) voies de recours

Recours préalable: Avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension. - En outre, avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, n°291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés. - Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

Référé " mesures utiles ". - Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel. - Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

(x) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93 100, France ; Tel. : 01 49 20 20 00; Fax. 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

(xii) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 27 juillet 2011.

(xiv) Structure détaillée du marché/ Etendue et quantités globale :

LOT 1 : Etudes - assistance à Maîtrise d'ouvrage

Uo1 : réalisation d'une étude en lien avec la dématérialisation ou la rationalisation du SIFE :
- uo1.1 : étude normale : 30 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 2 UO et maximum 6 Uo) ;
- uo1.2 : étude complexe: 90 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 1 UO et maximum 5 Uo).

Uo2 : Suivi et Accompagnement des pilotes de dématérialisation :
- uo2.1 : suivi simple : Suivi d'une durée de 3 mois (minimum 1 UO et maximum 2 Uo) ;
- uo2.2 : suivi complexe : Suivi d'une durée de 6 mois (minimum 1 UO et maximum 2 Uo).

Uo3 : Assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences associées
- uo3.1 : étude simple: 20 jours calendaires pour la rédaction (minimum 2 UO et maximum 6 Uo) ;
- uo3.2 : étude complexe: 40 jours calendaires pour la rédaction (minimum 1 UO et maximum 4 Uo)
LOT 2 : Assistance à la maîtrise d'oeuvre (Conception et Développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées) :

Uo1 : Réalisation ou évolution d'un composant de génération XML
- uo1.1 : Niveau simple : modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 Uo) ;
- uo1.2 : Niveau normal : réalisation : fichier XML inférieur 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo) ;
- uo1.3 : Niveau complexe : réalisation ; 200 à 500 éléments/attributs (minimum 2 UO et maximum 4 Uo).

Uo2 : Réalisation ou évolutions de feuilles de style
- uo2.1 : Niveau simple : modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 Uo) ;
- uo2.2 : Niveau normal : réalisation - inférieur à 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo) ;
- uo2.3 : Niveau complexe : réalisation ; de 200 à 500 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo).

Uo3 : Réalisation de schémas XML
- uo3.1 : Niveau simple : modification impactant au plus 50 éléments / attributs (minimum 2 UO et maximum 8 Uo) ;
- uo3.2 : Niveau normal : réalisation ; inférieur à 200 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo) ;
- uo3.3 : Niveau complexe : réalisation ; de 200 à 500 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo).

(xv) l'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique au CCTP et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.

Les candidats peuvent présenter une offre pour chaque lot.

L'offre du candidat est constituée des éléments suivants :
- l'acte d'engagement (Dc3) daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat ;
- les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financière commune établie par le candidat en respectant le modèle joint, sous format tableur de type Excel ou équivalent) ;
- le CCAP et ses annexes ;
- le CCTP et ses annexes ;
- l'offre du candidat ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise
Elle comprend également les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marchés publics):
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) ;
- une déclaration de candidature DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).

Le candidat pourra utiliser les formulaires de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(xviii) Les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.

Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les offres et actes d'engagement transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

Dans le cas d'une transmission électronique, le pli constitué d'une enveloppe est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux prévus pour la procédure papier. Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les offres déposées sur le profil acheteur après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenues.

Pour les copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marché auquel il se rapporte ainsi que la mention " ne pas ouvrir " et le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous :

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Scn sife

A l'attention de M. Le Secrétaire Général

" Marché n° aife- assistance Dématérialisation-02-2011"

-ne pas ouvrir-

Bâtiment Bercy 3,

10 rue du Centre

93160 NOISY-LE-GRAND

En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment

Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(xvi)contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le Règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et son annexe financière (commune aux lot 1 et 2) ;
- le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi ;
- le Cahier des clauses techniques administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi

(xvii) Critères d'attribution :

Pour chaque lot :

1er critère - ( 40 %) - prix du montant maximum du marché (= montant cumulé du prix des unités d'oeuvres pondéré des quantités maximum).

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

2ième critère - ( 25 %) - moyens humains

Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées.

3ième critère - ( 35 %) - qualité technique de l'offre

Ce critère est appréhendé en fonction de :
- la compréhension du besoin, de la qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées quant aux modalités d'exécution des prestations ;
- la capacité à s'engager sur les résultats en termes de qualité et de délai et du dispositif proposé pour garantir cet engagement
Les lots sont analysés et notés séparément par l'administration.

(xviii) Modalités d'ouverture des offres : Le 9 juin 2011 à compter de 12h30. L'ouverture des offres n'est pas publique.

(xix) correspondance electronique :

L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Etude
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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