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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 159

Asssistance à maîtrise d'ouvrage pour la revision du plan local d'urbanisme pour la commune à Saint Denis de La Réunion 

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BOMP B/0218-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Denis de La Réunion.
Correspondant : M. le maire, direction de l'amenagement Hotel de ville 1, rue de Paris 1er étage, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-40-04-35, télécopieur : 02-62-40-05-29, courriel : achats-publics@saintdenis.re.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : asssistance à maîtrise d'ouvrage pour la revision du plan local d'urbanisme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 79110000.

Lieu d'exécution : saint denis.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
asssistance à maîtrise d'ouvrage pour la revision du plan local d'urbanisme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire de 5 %. Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la Ville demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique
- - Garanties professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément à leurs règles déontologiques, les candidats devront présentés une liste des principaux services fournis, similaires à ceux de la présente consultation, réalisés au cours des 3 dernières années.
Les candidats fourniront également, une déclaration indiquant leur effectif et la liste de leurs collaborateurs avec leurs spécialisations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : la déclaration du candidat ;
- : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
- : les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : la Lettre de candidature (Dc1) ;
- : === Offre === ;
- : l'acte d'engagement dument daté et signé ;
- : l'annexe à l'acte d'engagement ;
- : une note explicative ;
- : le CCAP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 70 % ;
- le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0145.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Direction affaires juridiques - achats marches de 8 h à 16 h - retrait sur place ou sur demande par courrier.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : direction affaires juridiques achats marches direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, 97490 Sainte Clotilde, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : direction affaires juridiques achats marches direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-92-16-70, télécopieur : 02-62-92-34-70, courriel : achats-publics@saintdenis.re, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
direction de l'amenagement 1, rue de Paris 1er étage, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-40-04-35, télécopieur : 02-62-40-05-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : direction affaires juridiques achats marches direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-92-16-70, télécopieur : 02-62-92-34-70, courriel : achats-publics@saintdenis.re, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Denis.
Correspondant : direction affaires juridiques achats marches direction de l'amenagement 1, rue de Paris 1er étage, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-40-04-35, télécopieur : 02-62-40-05-29, courriel : achats-publics@saintdenis.re, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion) tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat
référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 assistance technique.
assistance technique.

Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 02 assistance juridique.
Phase1: suivi et conformité de la procédure et du dossier de PLU
PHASE 2: contentieux et représentation juridique
montant annuel maxi de 25 000 EUR.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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