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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 138

assurance de 12 véhicules et 2 engins à moteur pour la CPAM de Nanterre 

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BOMP B/0203-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nanterre.
Correspondant : Mme trehin patricia, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-17, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : assurance de 12 véhicules et 2 engins à moteur.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : nanterre, 92000 Nanterre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 renault kangoo, 1 renault clio, 1 renault trafic, 3 citroen jumpy, 1 citroen jumper, 1 CITROEN C5, 1 fiat ducato, 2 chariots PIMESPO et JUNGHEINRICH.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme .
Le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux dispositions du CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, Noti2, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les courtiers, inscription à l'orias. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : conditions générales et particulières d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.028.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.net. Conditions de
remise des offres : les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Sont acceptées les transmissions papiers par tout moyen permettant de donner date certaine de réception, et par voie dématérialisée.les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les formats utilisés pour la transmission électronique devront être largement disponibles et compatibles avec tout PC, afinde permettre à l'organisme de lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM DES HAUTS DE SEINE.
Correspondant : Mme Tréhin Patricia 92026 nanterre Cedex, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-17, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gpWWbI-WWV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179 Ave F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre, . Tél : +33 140971010.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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