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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 105

assurance bris de machines à Fécamp 

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BOMP B/0187-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Fécamp.
Correspondant : M. le maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-00, télécopieur : 02-35-29-57-68.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance bris de machines.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Mode de financement : le financement est assuré sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire : agent ou courtier.
l'offre pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

Capacité économique et financière - références requises :
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 12221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code de travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts

Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
- une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années objet de la consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du cabinet d'assurance ;
- tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance ;
- l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance ;
- pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- l'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance : agents et courtiers.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0037.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes :
- ville de FECAMP (Coordonnateur)
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél : 02.35.10.60.00 télécopieur : 02.35.10.60.33
- centre Communal d'action sociale
1 rue Paul Bert
76400 FECAMP
Durée du marché
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 et prendront fin le 31 décembre 2012.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le marché est renouvelable par tacite reconduction chaque année civile, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans.
Toutefois, ce marché peut être dénoncé, par l'une ou l'autre des parties, chaque année par lettre recommandée trois mois avant la fin de chaque expiration annuelle.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants par pondération.
Critères de jugement pour les lots n° 1 et 2
1°) Prix des prestations (noté sur 60 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (60), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant/tarif candidat) x 60
2°) Valeur technique de l'offre (notée sur 30 points)
Points analysés
Matériels assurés (6)
Evénements garantis (6)
Montant des garanties (6)
Méthode d'indemnisation (6)
Franchise (6)
Grille de notation
6 : Conforme
4 : Se rapprochant
3 : Différente mais acceptable
2 : Eloignée
1 : Très éloignée
0 : Irrégulière
3°) Moyens de gestion (notés sur 10 points)
Capacité de la compagnie et/ou de son intermédiaire à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres selon les informations communiquées au mémoire technique (délais, modalités de gestion des sinistres...).
Renseignements Techniques :
Service Assurances Ville de Fécamp
1 place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Tél : 02.35.10.60.00
télécopieur : 02.35.29.57.68
Centre Communal d'action Sociale
1 rue Paul Bert
76400 FECAMP
Tél : 02.35.10.40.60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par télécopieur, par courrier ou par mail à l'adresse ci-dessous.
Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux Services Financiers.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt :
Ville de FECAMP
Service Marchés Publics
1, Place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 fecamp Cedex
Date limite : 27 octobre 2011 à 16 H 30
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avnue Flaubert, 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Ce recours proroge le délai de recours contentieux.

Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.

Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tél : 02.32.08.12.70 - télécopieur : 02.32.08.12.71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance bris de machines des matériels informatiques et autres matériels pour la Ville de Fécamp.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 Assurance bris de machines des matériels informatiques et autres matériels pour le Centre Communal d'action Sociale.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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