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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218493

Assurance complémentaire maladie et prévoyance sociale, maintien de salaires des agents de la Camvs 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-218493
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAMVS.
 Correspondant :  le président, 297, Rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie Lés Lys, adresse internet : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-melunvaldeseine.fr .

Objet du marché : 
assurance complémentaire maladie et prévoyance sociale, maintien de salaires des agents de la Camvs.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée : 1 an reconductible tacitement 2 fois
début des prestations : 1er janvier 2012.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget propre de la C.A.M.V.S.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint d'assureurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
attestation d'inscription à l'orias
pouvoir de délégation de signature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011dg05m.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, B.P. 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610
mel : greffe.ta-melun@juradm.fr
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
l'identification est simple ilsuffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine : M. le président.
 297 rue Rousseau Vaudran, (de 8h30 à12 heures et de 13h30 à 17 heures) B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine : Jeoffroy Pluvinage.
 297 rue Rousseau Vaudran B.P. 12, 77191 Dammarie-lès-Lys Cedex, tél. : 01-64-79-25-48, télécopieur : 01-64-79-25-20, courriel : jeoffroy.pluvinage@camvs.com.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance complémentaire maladie
 Lot2. - Assurance prévoyance sociale du personnel

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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