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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 194

assurance complémentaire santé des personnels de la cci, tous sites confondus à Cherbourg-Octeville 

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BOMP B/0180-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Cherbourg-Cotentin, hotel atlantique bd felix amiot - bp839 hotel atlantique bd felix amiot - bp839, à l'attention de M. Camus Jean-Claude, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 14. Fax : (+33) 02 33 23 32 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cherbourg-cotentin.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI DE CHERBOURG-COTENTIN, hôtel atlantique - bd félix amiot - B.P. 839, à l'attention de M. Letenneur Philippe, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 00. Fax : (+33) 02 33 23 32 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI DE CHERBOURG-COTENTIN, hôtel Atlantique - bd Félix Amiot, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 00. Fax : (+33) 02 33 23 32 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15460&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI DE CHERBOURG-COTENTIN, hôtel Atlantique - bd Félix Amiot - B.P. 839, à l'attention de M. Président Le, F-50108 Cherbourg Octeville Cedex. Tél. : (+33) 02 33 23 32 00. Fax : (+33) 02 33 23 32 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15460&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme consulaire établissement public administratif de l'état.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance Complémentaire Santé des Personnels de la CCI de Cherbourg-Cotentin - tous sites confondus.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : CCI - Cadres et Non Cadres
1) Description succincte :
CCI - Cadres et Non Cadres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : CCI - Retraités/Préretraittés/Suppressions de Poste pour Agent ayant plus de 57,5 ans
1) Description succincte :
CCI - Retraités/Préretaités/Suppressions de Poste pour agent ayant plus de 57,5 ans

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Centre de Marée non Cadres
1) Description succincte :
Centre de Marée non Cadres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Centre de Marée Retraités/Préretraités
1) Description succincte :
Centre de Marée Retraités/Préretraités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Port de Commerce Retraités/Préretraités avant 2009
1) Description succincte :
Port de Commerce Retraités/Préretraités avant 2009

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat devra répondre pour l'ensemble des lots 1 à 5. L'attribution des lots 1 à 5 sera faite à un seul prestataire

Lot n° 6

Intitulé : GIM Cadres et non Cadres
1) Description succincte :
GIM Cadres et non Cadres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : GIM Retraités et Préretraités
1) Description succincte :
GIM Retraités et Préretraités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat devra répondre pour l'ensemble des lots 6 et 7. L'attribution des lots 6 et 7 sera également faire à un seul prestataire qui pourra être différent de celui des lots 1 à 5

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 90.
2. références du prestataire
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Délai d'exécution du marché : A compter du 01 janvier 2012 pour une durée d'un an qui pourra être renouvelée 1 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+31) 02 31 70 72 72. URL : http://www.ta-caen.juradm.fr. Fax : (+31) 02 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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