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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 08/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 113342

assurance construction "dommages ouvrage" réhabilitation local commercial recevant du public contenant une ludothèque, lieu d'accueil enfants parents et relais d'assistantes maternelles. 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-113342
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
 Correspondant : alain Lorand, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

Objet du marché : 
assurance construction "Dommages Ouvrage" pour la réhabilitation d'un local commercial en vue de la création d'un établissement recevant du public contenant une ludothèque, un lieu d'accueil enfants parents et d'un relais d'assistantes maternelles.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint brice sous forêt, 95350 St Brice S/S Forêt.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.capacités économiques et financières, références requises, niveaux spécifiques minimaux exigés : Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - montant des primes : 30 %;
     - montant des franchises : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
8 juin 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGS/2011-MAPA-034.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier - 2/4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex -  01.30.17.34.00  01.30.17.34.59 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité postérieures à la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- contre récépissé : Hôtel de ville - service marchés publics - 14 rue de Paris - 95350 Saint Brice sous Forêt, le lundi de 13h30 à 16h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
- par la poste : Hôtel de ville 14 rue de Paris - 95350 Saint Brice sous Forêt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Tél: 01 34.29.42.01
Courriel : dgs@saintbrice95.fr.

 Correspondant : 
danièle DEPERY.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Tél: 01.34.29.42.84
Courriel :marchespublics@saintbrice95.fr.

 Correspondant : 
lydie COUTURIER.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
par mail :marchespublics@saintbrice95.fr
Par télécopieur:01.39.94.48.52.

 Correspondant : 
lydie COUTURIER.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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