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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 351

assurance construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille sud - secteur Arras/Europe 

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BOMP B/0209-351

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, contact : direction de la maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération, à l'attention de Mme Bourdeau, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 57 87. E-mail : abourdeau@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Lille, place Augustin Laurent, contact : service Marchés Publics 2éme étage - porte B124 Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__gs2yW6SO0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, contact : direction de la commande publique 2ème étage - porte B124, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0279 - assurance Construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille Sud - secteur Arras/Europe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : lille.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance Construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille Sud - secteur Arras/Europe
La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique en charge de l'assurance dommage aux ouvrages portant sur la construction d'un équipement polyvalent dans le quartier de Lille Sud - secteur Arras/Europe, d'un montant prévisionnel de travaux de 11.309.819,44euro(s) (T.T.C.) et d'un montant prévisionnel de 1.805.534,89euro(s) (T.T.C.) en prestations intellectuelles.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera alloué d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la Ville de Lille
Délai de paiement fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou attestations sur l(honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir Rc)
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010 ou imprimé Noti2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_ noti/noti2.rtf).
Il fournira également
a) Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom, coordonnées, forme juridique);
b) Les documents relatifs à la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
c) Renseignements relatifs à la situation financière : chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant ;
d) Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
Ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par les courtiers pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1)attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
2)attestation de garantie financière (article L. 530-1 du Code des Assurances)
Documents à fournir par les agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :
1)un traité de nomination
2)une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Agrément visé aux articles L. 321-10 et suivants du Code des Assurances (entreprises d'assurance), L. 211-7 et suivants du Code de la Mutualité (mutuelles et unions).
Pour les intermédiaires d'assurances (agents et courtiers notamment), une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une attestation d'inscription au registre ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances).
Il est rappelé conformément à la circulaire relative à la passation de marchés publics d'assurances du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurances candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui le représente éventuellement.
Si la candidature est déposée par un intermédiaire en assurance, le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.
Pour les assureurs, mutuelles ou compagnies, domiciliées en France ou dans la Communauté européenne et agissant alors en libre prestations de services :
- une attestation prouvant leur adhésion à la convention CRAC (Couverture de Règlement de l'assurance Construction) en 1009 et à défaut un mémoire technique précisant les modalités détaillées d'instruction et de gestion des sinistres Dommage Ouvrage (Garantie de base et complémentaires).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 80.
2. prix
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0279.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base de sous-critères définis dans le réglement de la consultation.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction des marchés publics de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
Lors dela remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc
soit leur envoi sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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