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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 104

assurance est décomposée pour la ville de Montigny-en-Gohelle 

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BOMP B/0204-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montigny-en-Gohelle.
Correspondant : M. Bruno YARD, hôtel de Ville, rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-en-Gohelle, tél. : 03-21-79-30-80, télécopieur : 03-21-79-30-81, adresse internet : http://www.mairie-montigny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.mairie-montigny.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés d'assurance. L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - lot n°1 : assurance "Incendie - divers Dommages aux Biens". - Lot n°2 : assurance "Responsabilité Civile". - Lot n°3 : assurance "Flotte Automobile". - Lot n°4 : assurance "Protection Juridique Générale". - Lot n°5 : assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : commune de Montigny-En-Gohelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Montigny-En-Gohelle.

L'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lot n°1 : assurance "Incendie - divers Dommages aux Biens" ;
- lot n°2 : assurance "Responsabilité Civile" ;
- lot n°3 : assurance "Flotte Automobile" ;
- lot n°4 : assurance "Protection Juridique Générale" ;
- lot n°5 : assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- fonds publics de la commune de Montigny-En-Gohelle (ressources propres). Les paiements sont effectués par la commune de Montigny-En-Gohelle par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics ;
- le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ;
- la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminées par le Pouvoir Adjudicateur :

- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

Néanmoins, l'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait être supérieur à 10 jours.

Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet à la date de remise des offres.
- les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation juridique - références requises .

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.

Dans l'hypothèse où un prestataire souhaiterait se porter candidat pour plusieurs lots, il pourra remettre une seule enveloppe contenant les renseignements relatifs à sa candidature commune à tous les lots.

- NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2(Ou équivalent) est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner détaillées dans la lettre de consultation ;
- mandat de l'intermédiaire d'assurance ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles").

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ;
- le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Montigny en Gohelle. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

- NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens et modalités de gestion du contrat et/ou des sinistres) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-037.

Renseignements complémentaires :
- les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
- en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaire d'assurance ;
- marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre ans (48 mois) à compter du 1er janvier 2012, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le candidat intéressé par la présente consultation devra en faire la demande écrite (par télécopie, par e-mail ou par courrier) auprès du Service des Achats et du Développement Durable - hôtel de Ville - rue Uriane Sorriaux - 62640 Montigny-En-Gohelle - tél : 03.21.79.30.80. - télécopieur : 03.21.79.30.81. - E-Mail : audrey.giacherio@mairie-montigny.fr
Le DCE sera préférentiellement transmis par voie électronique. Le candidat pourra toutefois retirer le DCE sous format papier à l'adresse indiquée ci-dessus, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou se le voir transmettre par voie postale.
Le candidat peut également télécharger le dossier sur : https://marchespublics.mairie-montigny.fr.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- le dossier de réponse doit, outre les documents à produire au titre de la candidature et détaillés à la rubrique "conditions de participation" du présent avis de marché, comprendre les pièces suivantes ;
- l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot ;
- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot ;
- le Cahier des Charges, pour chaque lot ;
- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot ;
- une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.

A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
- les dispositions pratiques de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant d'établir avec exactitude la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité. La Commune de Montigny-en-Gohelle est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
L'enveloppe devra porter les mentions " Mise en concurrence des Contrats d'Assurance - lot(s) n°... de la Commune de Montigny-en-Gohelle" et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante :
COMMUNE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE
Hôtel de Ville
14 rue Uriane Sorriaux
62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
France
Les candidats n'ont pas la possibilité de répondre par voie électronique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Montigny-en-Gohelle.
Correspondant : Mme Florence Gulino hôtel de Ville, rue Uriane Sorriaux, 62640 Montigny-en-Gohelle, tél. : 03-21-79-30-80, télécopieur : 03-21-79-30-81, courriel : florence.gulino@mairie-montigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance "Incendie - divers Dommages aux Biens".

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515100, 66515200.
Lot(s) 2 Assurance "Responsabilité Civile".

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516000, 66513100, 66516400.
Lot(s) 3 Assurance "Flotte Automobile".

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66516100, 66513100, 66515000.
Lot(s) 4 Assurance "Protection Juridique Génrale".

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513100.
Lot(s) 5 Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus".

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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