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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 123

assurance do pour la construction d'un ephad de 80 lits à Montivilliers 

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BOMP B/0196-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maison de retraite du Dr Chevallier.
Correspondant : joel dauge, 68 avenue du président wilson, 76290 Montivilliers, tél. : 02-32-18-19-48, télécopieur : 02-32-18-19-41, courriel : joel.dauge@icade.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://icade-promotion.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : medico social.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : assurance DO pour la construction d'un EPHAD de 80 lits d'un montant de travaux et honoraires de 9 956 700 EUR (T.T.C.).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : 68 avenue president wilson, 76290 Montivilliers.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurance dommages ouvrage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
le dossier de consultation est disponible sur : www.icade-promotion.marcoweb.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1°) Garanties et capacités techniques et financières
2°) Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : capacité financière appréciée en fonction du CA global des trois dernières années (si disponibles) et CA spécifique à l'assurance construction de chantier comparables.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justificatif de la capacité de la société candidate et/ou de ses collaborateurs à traiter de tels marchés en fonction de tous critères pertinents (formation, expérience, certificats de compétence, etc.) ou marchés équivalents, note sur les références, compétence du personnel en matière de gestion des sinistres, etc.
- Note sur les moyens du candidat pour le placement, la gestion et le suivi des dossiers,
pour les offres présentées par un intermédiaire, le dossier comporte en outre:
- l'attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues par les articles et l 512-6 et r 512-14 du code des assurances pour responsabilité professionnelle et les articles l 512-7 et r 512-15 à r 512-17 pour la garantie financière si le candidat intermédiaire n'a pas mandat de la compagnie pour gérer les fonds détenus en son nom.
- Le n° orias.
- Le mandat donné par la compagnie si l'acte d'engagement est signé du seul courtier ou le mandat de l'agent général le cas échéant. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaire s/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : kbis -
agrément administratif ;
- : noti 2 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur : www.icade-promotion.marcoweb.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : une négociation pourra avoir lieu avec les candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : uniquement sour forme papier à
icade promotion - 98 avenue de bretagne - 76 100 rouen
avant le 15 novembre à 12 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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