Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216852

Assurance dommage ouvrage construction centre sportif 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-216852
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Boulonnais.
 Correspondant :  Service juridique, 1 boulevard du bassin napoléon - B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
assurance dommage-ouvrage construction d'un centre d'entraînement et de formation pour sportifs de haut niveau.

Lieu d'exécution et de livraison: 
boulogne sur mer, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

marché ne comportant ni lots, ni tranches.
les variantes sont autorisées : elles pourront porter sur la proposition de franchises

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de la prime : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DO CSHN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Michel cordier, 1, bd du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-10-36-36, courriel : mcordier@agglo-boulonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Evelyne gobert, 1, bd du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer, tél. : 03-21-10-36-36, courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du boulonnais.

 Correspondant : 
Evelyne gobert, 1, bd du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR