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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 327

assurance dommage ouvrage et garantie décennale complémentaire pour deux opérations pour la ville de d'Ermont 

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BOMP B/0194-327Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ermont.
Correspondant : Service des marchés publics, 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05, télécopieur : 01-30-72-37-86, courriel : christel.grzeczka@ville-ermont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance Dommage Ouvrage et garantie décennale complémentaire pour deux opérations.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché sur prime, alloti, pour la durée du chantier +10 ans de garantie pour la garantie des dommages aux existants

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources publiques propres de la collectivité Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Caractéristiques des prix : prix unitaires Règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; *Attestations d'assurance : Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 520.1 du Code des Assurances Une attestation précisant leur adhésion à la convention CRAC 2010 Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Les entreprises d'assurances doivent être agréées pour les opérations d'assurance conformément à l'article 6 de la directive 73/239/cee ou à l'article 6 de la directive 76/267/cee. L'agrément administratif est régi par les articles L231.1 et suivants et R511-1 et suivants du Code des Assurances.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des Assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2/4 Bvd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Ermont 100 rue Louis Savoie, 95120 Ermont.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réhabilitation complète d'une piscine de type tournesol et construction de 04 courts de tennis couverts.
Réhabilitation complète d'une piscine de type tournesol et construction de 04 courts de tennis couverts.
Lot(s) 2 construction d'un centre socio culturel et de sa plaine de jeux.
Construction d'un centre socio culturel et de sa plaine de jeux.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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