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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 86

Assurance dommage ouvrage pour le compte de l'U.R.S.S.A.F du Rhône à Vénissieux 

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BOMP B/0187-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF du Rhône.
Correspondant : Mme ORTEGA Françoise, 6 rue du 19 mars 1962, 69691 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-09-24-57, courriel : francoise.ortega@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché d'assurance dommage ouvrage.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : 6 rue du 19 mars 1962, 69691 Vénissieux Cedex.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée de type ouverte passé en vertu de l'article 28 du CMP.
Le marché concerne la garantie dommage ouvrage de base et la garantie complémentaire dommage aux existants.
Marché d'assurance dommage ouvrage relatif aux travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'urssaf du Rhône situé à Vénissieux.
Marché de travaux constitué de 16 lots. Durée prévisionnelle des travaux de 28 mois.
Montant prévisionnel (T.T.C.) de l'opération : 9 516 322,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée par l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, relevant d'un financement spécial sur le budget de fonctionnement. Paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché s'adresse à des sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et déclaration du candidat dc1 + dc2 (ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit :
références de prestations similaires datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire
moyens humains à disposition
chiffre d'affaires des 3 dernières années
en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des documents composant la candidature et l'offre
copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article l 321.1 du code des assurances.
Pour les courtiers, fournir :
une attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque
l'attestation d'inscription à l'orias.
Pour l'agent général ou le courtier, fournir :
la copie du mandat pour agir de la compagnie d'assurance qu'il représente
une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
l'immatriculation de l'intermédiaire ainsi que celle de l'assureur qu'il représente.
En cas de groupement :
la copie de la convention de groupement avec mandat exprès de l'apériteur mentionnant l'étendue de la représentation des compagnies d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 60 % ;
- nature et étendue des garanties proposées dans le mémoire justificatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R4/2011.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture du chantier prévue en mars 2012.
La garantie commencera à courir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
défini à l'article 1792.6 du Code Civil, soit un an après la date de réception des travaux.
Elle prendra fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
A l'expiration du délai de garantie, la mission du titulaire ne sera achevée que lorsque tous les actes de gestion des contrats et des sinistres auront été menés à leur terme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier papier gratuit.
Les documents papier, peuvent être adressés par courrier ou retirés à l'accueil de l'urssaf sur rendez vous préalablement pris auprès de :
Mme BLANCHARD Tél : 04 72 09 24 49 ou
Mme ORTEGA Tél : 04 72 09 24 57
et après avoir effectué une demande par télécopieur au 04 72 09 21 92 ou par mail à l'adresse suivante : marie-claire.blanchard@urssaf.fr.
Les documents peuvent être téléchargés via le site http://acoss.achatpublic.com
Pour plus d'information sur la procédure électronique du prestataire, appeler le : 0 892 23 21 20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres transmises par voie électronique ne sont pas admises s'agissant d'une procédure adaptée. Les candidatures et offres papier seront adressées à l'urssaf du Rhône dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Urssaf du Rhône.
Correspondant : Mme ortega francoise département Administration Générale 6 rue du 19 mars 1962, 69691 Vénissieux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme ortega francoise, tél. : 04-72-09-24-57, télécopieur : 04-72-09-21-92, courriel : francoise.ortega@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf du Rhône.
Correspondant : Mme blanchard marie-claire département Administration Générale 6 rue du 19 mars 1962, 69691 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-09-24-49, télécopieur : 04-72-09-21-92, courriel : marie-claire.blanchard@urssaf.fr, adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_jIxhBmhD_d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue Servient, 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue servient, 69003 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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