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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240587

Assurance dommage ouvrage pour l'extension d'une mas à etablissement de grugny 76690 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-240587
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPD de Grugny.
 Correspondant :  F rousseau, 634 rue andré martin, 76690 Grugny, tél. : 02-32-93-80-05, télécopieur : 02-32-93-80-59, courriel : frousseau-dse@epd-grugny.fr, adresse internet : http://epd-grugny.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marché d'assurance dommage ouvrage dans le cadre de l'extension de la maison d'accueil spécialisée du pôle handicapé de etablissement public départemental de grugny.

Lieu d'exécution et de livraison: 
etablissement public départemental de grugny, 76690 Grugny.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'un interdiction de concourir;
     - Autres renseignements demandés : un contrat d'assurance comprenant les garanties, franchises, etc Référence de moins de trois ans dans le domaine de l'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties, niveau de franchise : 20 %;
     - prix de l'offre : 80 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Etablissement public departemental de grugny.

 Correspondant : 
Albert cartesse, 634 rue a. Martin, 76690 Grugny, tél. : 02-32-93-80-06, télécopieur : 02-32-93-80-60, courriel : acartesse@epd-grugny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etablissement public departemental de grugny.

 Correspondant : 
Florence rousseau, 634 rue a. Martin, 76690 Grugny, tél. : 02-32-93-80-05, télécopieur : 02-32-93-85-59, courriel : frousseau-dse@epd-grugny.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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