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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 96

assurance dommage ouvrage pour la maison de la petite enfance à Gagny 

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BOMP B/0219-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gagny.
Correspondant : M. Teulet Michel, Maire de Gagny, 1 place foch, 93220 Gagny, tél. : 01-43-01-43-21, télécopieur : 01-43-01-43-00, courriel : servicemarches@mairie-gagny.fr, adresse internet : http://mairie-gagny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-gagny.marcoweb.fr.

Objet du marché : assurance dommage ouvrage pour la maison de la petite enfance à gagny.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales :
construction total d'un montant de 3.424.090,06 EURTtc ( comprenant les honoraires d'architectes et des différents bureaux d'études)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours maxi à réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- références de moins trois ans
2- capacités matérielles et humaines
3- garanties financières et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conformité au cahier des charges - nature et étendue des garanties : 40 % ;
- modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation : 30 % ;
- conditions tarifaires : 20 % ;
- notation financière de l'assureur : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique a permis le transfert du dossier de consultation par voie électronique. L'adresse est la suivante : http://www.mairie-gagny.marcoweb.fr
Le dossier papier sur réservation uniquement : Le dossier de consultation des entreprises est remis aux entreprises candidates contre paiement des frais de reprographie et devra être complété en langue française.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent impérativement leur offre sous pli cacheté.
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
Ne pas ouvrir
"assurance dommages ouvrage pour la maison de la petite enfance à gagny"
Elle doit contenir l'ensemble des justificatifs mentionnés aux articles 7 et 10 du présent règlement de consultation.
Les plis seront adressés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville de Gagny
1, Place Foch
93220 gagny
Ou par porteur contre reçu de dépôt à la même adresse du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h30 (la mairie est fermée le jeudi après-midi).
Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés à l'article 12 du présent règlement de consultation et en première page, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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