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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 18:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 396

assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, risques statutaires pour le Centre Hospitalier Louis Domergue à Trinité 

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BOMP B/0203-396

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Eugène FATIER, à l'attention de M. le directeur intérimaire, MQ-97235 Trinité Cedex. Tél. : (+33) 05 96 66 46 18. Fax : (+33) 05 96 66 47 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Louis DOMERGUE, rue Jean-Eugène FATIER, contact : service Economique, à l'attention de M. le directeur, MQ-97235 Trinité Cedex. Tél. : (+33) 05 96 66 46 18. Fax : (+33) 05 96 66 47 69. URL : https://achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance dommages aux biens, Responsabilité civile et Flotte automobile, Risques statutaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : rue Jean-Eugène FATIER, 97220 Trinité.
Code NUTS : FR92.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'assurance dommages aux biens, Responsabilité civile et Flotte automobile, Risques statutaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66514110,66515000,66516000,66517300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurance dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Parc automobile
1) Description succincte :
Assurance automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance Risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66517300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à cinquante (50) jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
odispositions particulières :
-Co-Assurance et LCI : pour le lot ßdommages aux biensx, le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :
-Que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,
-Que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.
- spécifications qualifiées d'intangibles : Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du Code des assurances.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 à fournir.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6)
Pondération : 60.
2. conditions financières (coefficient 0,4)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 18:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France, B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France Cedex. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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