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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 31/01/2018 Date de péremption : 22/02/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 14165

Assurance dommages aux biens et risques annexes. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-14165
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
REGIE EAU D'AZUR.
 Correspondant :  Jenny ROUSSARD, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-87, courriel : jenny.roussard@eaudazur.com adresse internet : http://eaudazur.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau.

Objet du marché : 
assurance dommages aux biens et risques annexes.

Catégorie de services : 
6a.

CPV - 
Objet principal : 66000000

Objets supplémentaires : 
66515200
66519200.

Lieu d'exécution : 
périmètre de la Régie Eau d'azur et ses extensions éventuelles, 06203 Nice.

Code NUTS :
-FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la consultation est lancée en procédure adaptée.
le marché d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir les biens immobiliers, les biens meubles et le mobilier urbain

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
la durée de validité du marché est fixée à 2 ans, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
a titre indicatif :
- la valeur vétusté déduite des principaux ouvrages industriels est de : 40 143 127eur Ht
- la surface des ouvrages industriels est de : 20 482 m2
- la surface des bâtiments est de 7 409,5 m2
- le volume des réservoirs est de 183 288 m3.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
a titre indicatif, le prochain avis de marché serait publié en 2022.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2018.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix révisables.
- avance : le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5 du Règlement de Consultation.

Situation juridique - références requises : 
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement ;
- les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer le marché. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
- l'attestation ORIAS pour les agents et courtiers.
- l'agrément de l'assureur délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) de l'assureur ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
l'organisme portant le risque (l'assureur) ne pourra être qu'une entreprise d'assurance mentionnée à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 février 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
18S0005.

Renseignements complémentaires : 
1) Retrait du DCE :
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.e-marches06.fr
Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les pré-requis techniques suivants :
Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures) :
- firefox Mozilla 3.6
- internet Explorer 7
- chrome 8
- opera 10.60
- safari 4
- jAVA 6 Update 10
la dernière version de Java est disponible dans la rubrique Utilitaires du site http://www.e-marches06.fr.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur de saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
2) Conditions de remise des plis :
Les candidats choisissent librement entre :
- la transmission sous forme dématérialisée ;
- la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom).
3) Jugement des propositions :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières
- garanties techniques
critères de jugement des offres :
1.Prix (pondération : 60%)
l'analyse des prix portera surle DQE présent au dossier de consultation.
la note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 60% x (prix le plus bas / prix du candidat)
2. Valeur technique (pondération : 40%)
- critère technique no 1 : Niveaux des garanties - sous-Pondération de 35%
ce critère sera jugé sur la base de l'intérêt et de la qualité des garanties proposées. L'offre du candidat sera appréciée au regard :
- des plafonds de garanties proposées
- des franchises proposées
- des prestations de services supplémentaires proposées.
les candidats sont autorisés à apporter des réserves aux stipulations du CCTP dans la limite de 5 réserves. Les réserves éventuelles doivent être explicitées de manière précise et exhaustive en annexe de l'acte d'engagement. Toute réserve qui aurait pour conséquence de réduire ou limiter de manière trop importante les garanties indiquées au CCTP, les capitaux exigés, les plafonds d'indemnisation des dommages, ou encore d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque sera considérée comme une réserve d'une ampleur telle qu'elle rendrait l'offre du candidat irrégulière. Par ailleurs, toute offre qui refuserait le CCAP ou le CCTP dans leur intégralité pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions générales et particulières du candidat, sera déclarée irrégulière.
- critère technique no 2 : Modalités et procédures de gestion des dossiers - sous-Pondération de 5%
le candidat détaillera sa méthodologie d'intervention et indiquera les moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution des prestations. Il présentera également les services proposés dans le cadre de l'exécution du marché.
4) Négociation :
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5) Attribution :
Le marché sera attribué au candidat dont la dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : http://eaudazur.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : http://eaudazur.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Régie Eau d'Azur.
 crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com,  adresse internet : http://eaudazur.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66000000Services financiers et d'assurance
66515200Services d'assurance de biens
66519200Services d'assurance d'installations techniques
 
    


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