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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 143

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le ch Marc Jacquet à Melun 

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BOMP B/0202-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
Correspondant : Patrick NATOLY, 2 rue Fréteau de Pény, 77011 Melun Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier marc jacquet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché en cours est dénoncé. Le présent marché est lancé jusqu'au terme prévu dans le précédent marché soit pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois 1 an. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an reconductible tacitement 2 fois un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire il convient que celui-ci soit constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci; attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; attestation d'inscription à l'orias.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : : 45 % ;
- valeur technique : : biens assurés : 9 % ;
- valeur technique : : évènements garantis : 9 % ;
- valeur technique : : montant des garanties : 9 % ;
- valeur technique : : méthode d'indemnisation : 9 % ;
- valeur technique : : franchise : 9 % ;
- tarif appliqué : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ASDOMA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. A titre indicatif la superficie à assurer est d'environ 97 000 m2 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Fréteau de Pény, 77011 Melun Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
Correspondant : Estelle CHARRIER direction des Affaires Economiques et Logistiques Département contrats 2 rue Fréteau de Pény, 77011 Melun Cedex, tél. : 01-64-71-65-54, télécopieur : 01-64-71-66-00, courriel : estelle.charrier@ch-melun.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
Correspondant : Marie-Christine JACOTIN : 01 64 71 65 52 direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Fréteau de Pény, 77011 Melun Cedex, télécopieur : 01-64-71-65-64, courriel : marches-publics@ch-melun.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Fréteau de Pény, 77011 Melun Cedex, adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43, rue du Général de gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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