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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 311

Assurance dommages ouvrage et de constructeur non réalisateur pour les opérations de construction neuve et d'acquisition amélioration et pour les opérations de réhabilitation, après sinistre à Rennes 

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BOMP B/0209-311

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Rennes Métropole, archipel habitat 1, rue Jean Coquelin, à l'attention de M. le directeur général, F-35208 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 22 26 00. E-mail : contact@archipel-habitat.fr. Fax : (+33) 2 99 53 77 43.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archipel-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www:archipel-habitat-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance Dommages Ouvrage et de Constructeur Non Réalisateur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : rennes et le pays rennais.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assurance Dommages Ouvrages et de Constructeur Non Réalisateur pour les opérations de construction neuve et d'acquisition amélioration (lot n°1) et pour les opérations de réhabilitation,rénovation et reconstruction après sinistre (lot n°2) pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2013 avec la possibilité de reconduction jusqu'au 31/12/2014.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des opérations par lot est jointe au dossier de consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de reconduction pour une année jusqu'au 31/12/2014 .

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations inscrites dans des opérations financées par des subventions, des emprunts, des fonds propres. Délais de paiement sous 30 jours par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures:

1) Références pour des prestations similaires

2) Structures et moyens en personnel du candidat

Peuvent participer à la consultation:
- soit des agents généraux (des assureurs et leurs mandataires) ;
- soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple ;
- soit des sociétés d'assurance travaillant sans intermédiaire ;
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurance, il devra communiquer le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances seront fournis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire réalisé au cours des trois derniers exercices .

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire d'assurance en personnel et matériel, les procédures de traitement des dossiers et de gestion des sinistres. Présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années .

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0073.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 décembre 2011, à 09:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adresse suivante : www.archipel-habitat-marches.com ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par fax ou par courriel par Mme Guédon, téléphone 02 99 22 26 48 courriel : d.guedon@archipel-habitat.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation. Les offres devront être adressées sous pli fermé 1)- soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 1 rue Jean Coquelin à Rennes (35200) 2)- soit contre récépissé. Les plis devront préciser l'objet de la consultation et le lot concerné. 3/- elles peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le profil acheteur d'archipel Habitat: www.archipel-habitat-marches.com.
L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être présenté devant M. le directeur général d' Archipel Habitat Les voies et déliais de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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