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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220389

Assurance Dommages Ouvrage - EHPAD Monflanquin 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-220389
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EHPAD René Andrieu.
 Correspondant : Mme drouilhet a.marie, 21, avenue Mondésir, 47150 Monflanquin, tél. : 05-53-36-45-84, télécopieur : 05-53-36-33-24, courriel : maison-retraite.monflanquin@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
assurance Dommages Ouvrage - extension/Restructuration EHPAD Monflanquin.

Lieu d'exécution et de livraison: 
21, avenue Mondésir, 47150 Monflanquin.

Caractéristiques principales : 

assurance Dommages Ouvrage + garanties complémentaires en option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
extension / Restructuration d'un EHPAD de 82 lits sur 3 niveaux (R-1, Rdc, R+1). SHON concernée par les travaux : 6562 mètres carrés. Durée des travaux : 23 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
14 novembre 2011.
s'agissant d'un marché correspondant à la souscription d'une assurance décenale et qui prend effet à l'expiration de la garantie de parfait achèvement pour prendre fin à l'issue d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. La garantie est toutefois acquise : - avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le marché conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. - Après réception et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté, dans le délai fixé au marché ou, à défaut dans un délai de 90 jours son obligation de réparer. Concernant les prestations complémentaires en option, leur durée sera fonction de la nature même du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres, subventions et emprunts.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : listes de références dans le domaine d'assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
EHPAD Monflanquin ADO.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com (mot clé : EHPAD Monflanquin). Il peut également être retiré aux frais des candidats à l'atelier de reprographie : l'écrivain public - 1219 avenue du général Leclerc - 47000 AGEN, tél : 05 53 47 38 81, télécopieur : 05 53 95 77 14, mail : contact@attitude-communication.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sur support papier. Elles peuvent être transmises par Lettre Recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SELARL ARCHI-CONSEIL.

 Correspondant : 
M. Mares Michel, Architecte, 15, rue Darfeuille, 47300 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-49-51-51, télécopieur : 05-53-70-69-93, courriel : archi.conseil@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Départementale des Territoires.

 Correspondant : 
M. Vallet Sylvain, 1722, avenue de Colmar, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-34-09, télécopieur : 05-53-69-33-69, courriel : sylvain.vallet@lot-et-garonne.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Dommages Ouvrage

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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