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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 265

assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires pour des risques liés à la construction du nouveau siège départemental de la caf des côtes d'armor à Saint-Brieuc 

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BOMP B/0188-265

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF des côtes d'Armor, 53, bd clémenceau, à l'attention de Agnes morin, F-22096 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 35 46. E-mail : amori221@cnafmail.fr. Fax : (+33) 2 96 77 35 46.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caf.fr/wps/portal/votrecaf/221.

Adresse du profil d'acheteur : http://caf22.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caf des côtes d'armor, services généraux
53 bd clemenceau, à l'attention de Agnès morin, F-22096 Saint-Brieuc Cedex. Tél. : (+33) 2 96 77 35 46. E-mail : amori221@cnafmail.fr. Fax : (+33) 2 96 33 77 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale -Famille.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires pour des risques liés aux travaux pour l'opération de construction du nouveau siège social départemental de la caf des côtes d'armor.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires pour des risques liés aux travaux ayant pour objet la construction du nouveau siège départemental de la caf des côtes d'armor. Cette opération comprend la construction d'un bâtiment d'environ 7 330 mètres carrés, d'un espace " enfance famille ", les travaux vrd, les aménagements extérieurs et espaces verts. Ces travaux visent la certification " bâtiments tertiaires démarche hqe " avec label bbc effinergie. Cette démarche de développement durable marque singulièrement l'opération de construction et ceci à toutes les étapes et pour tous les acteurs mobilisés dans cette opération y compris en phase chantier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant de l'opération de construction du nouveau siège social départemental de la caf des côtes d'armor est estimé à de 17 215 260 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par l'organisme par virement bancaire. Les financements sont nationaux. Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraire. Les prix sont fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera conjoint.la solidarité du mandataire du groupement conjoint est exigé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- lettre de candidature (imprimé dc1) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou document fournissant les mêmes informations.
2- déclaration du candidat (imprimé dc2) document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou document fournissant les mêmes informations.
les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du cmp seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance de l'encadrement.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, et, si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :
– pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
– pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.
– l'attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les entreprises d'assurances doivent être agréées pour les opérations d'assurances. L'agrément administratif en france est régi par les articles L. 321-1 du ca et suivants. Cet agrément devra être produit au titre des certificats et qualifications professionnelles et permettre de vérifier si le candidat est habilité à intervenir sur le risque à garantir. Les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés. Cette activité est notamment régie par les articles l500 et suivants du code des assurances et r511-1 et suivants du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique (cf. règlement de consultation pour les sous-critères)
Pondération : 40.
2. la tarification
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FS1111.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com. Pour les modalités de remises des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
La durée de garantie de parfait achèvement n'a pas été incluse dans la durée globale du marché. Celle-Ci est d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de rennes, cité judiciaire, 7 rue pierre abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de rennes, cité judiciaire, 7 rue pierre abelard, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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