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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 67

assurance dommages ouvrage pour la construction d'un ehpad de 120 lits à Tourcoing 

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BOMP B/0081-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier G. Dron.
Correspondant : M. Francky RAUWEL, Cellule des marchés publics, 155 rue du président coty - B.P. 619, 59208 Tourcoing, tél. : 03-20-69-42-32, télécopieur : 03-20-69-40-14, courriel : slebrecht@ch-tourcoing.fr, adresse internet : http://www.ch-tourcoing.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org/ch-tourcoing.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 120 lits.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du président coty- B.P. 619, 59208 Tourcoing.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance du Centre Hospitalier de Tourcoing au titre de la garantie " dommage ouvrage " pour un établissement de 120 lits. La consultation est lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40 III 1°) du Code des marchés Publics. Le présent marché est un marché de services qui revêt la forme d'un marché non alloti conformément aux dispositions de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les variantes sont autorisées dans la mesure où elles répondent aux garanties de base exigées par le CCTP. Les soumissionnaires répondront aux options telles que précisées au CCTP. Le Centre hospitalier de Tourcoing se réserve la possibilité de retenir ou pas chacune de ces options. Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification à la période de fin de mise en oeuvre de la garantie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la Collectivité ne prélèvera aucune retenue de garantie. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Le titulaire n'est pas tenu de constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire ouvert en France uniquement, précisé sur l'acte d'engagement, et selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Mode de financement : autofinancement. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le comptable assignataire chargé des paiements est Mme la Trésorière Principale du Centre Hospitalier de Tourcoing.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux fixés au réglement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 60 % ;
- nature et étendue des garanties, et notamment nature des exclusions de garanties : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-0003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante (aucune remise de pli ne sera admise par voie électronique) : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-tourcoing.

Date limite d'obtention : 25 mai 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées par la poste en recommandée avec avis de réception, à l'adresse suivante :
centre hospitalier de tourcoing
Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation
155, rue du Président Coty
59208 - tOURCOING Cedex
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59114 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59114 Lille.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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