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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 195

assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction de 70 logements pour le compte de MC Habitat à Chelles 

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BOMP B/0217-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MC Habitat.
Correspondant : M. Paturet Jean-Baptiste, directeur général, 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage: Pour l'opération de construction de 70 logements sur la Commune de Chelles, avenue de Claye.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription d'une assurance Dommages-Ouvrages pour une opération de Construction de 70 logements sur la Commune de Chelles, avenue de Claye
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée des prestations est fixée à 10 ans à compter de la réception des travaux.
date de début du ou des marchés :
- à réception par le titulaire de la notification du ou des marchés.
- les options Tous risques chantiers débuteront au démarrage des travaux et jusqu'à la réception des travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent chiffrer l'option n°1: Tous Risques Chantiers.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au DCE.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (Dc1) ou équivalent
b) La déclaration du candidat (DC 2) ou équivalent
c) Les attestations du candidat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ou équivalent
e) Le K bis ou équivalent
f) Une assurance de responsabilité civile
g) Des références de marchés similaires en montant, en durée, avec désignation du maître de l'ouvrage, sur les 3 dernières années ou une démonstration de la capacité du candidat à exécuter ce type de marché ou équivalent
en cas de co-traitance, les documents demandés à cette présente annexe, sont à produire pour tous les membres du groupement à l'exception du DC 1 (un Dc1 signé par l'ensemble des membres).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 33/11.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au formalisme indiqué dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marne et Chantereine Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime 2 rue wladislaw pusz, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marne et Chantereine Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AJt-OLDSG4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 10 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Marne et Chantereine Habitat Service Marchés 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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